Lors de notre dernière niche parlementaire, avec mes collègues du groupe Mouvement Démocrate et apparentés nous avions défendu, par la voix de Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta, une proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (CPP).
Ces comités sont chargés d’émettre un avis préalable à tout essai clinique impliquant la personne humaine.
Aujourd’hui, la répartition des projets de recherche soumis à avis se fait par tirage au sort, sans que l’on assure que le comité retenu soit disponible ou, même, dispose bien de la compétence requise.
Un tirage au sort « aveugle », donc, qui engendre des conséquences négatives pour les malades, la recherche en santé, l’innovation, l’économie et l’emploi.
Cette proposition de loi vise donc à rendre le tirage au sort « intelligent » en faisant en sorte qu’il soit réalisé parmi les comités disponibles et dotés des compétences requises par l’étude.
Adoptée à une très large majorité à l’Assemblée nationale en mai dernier, et votée « conforme » le 2 octobre au Sénat, cette proposition de loi est donc adoptée définitivement.
Nous saluons cette avancée pour notre recherche médicale qui, déjà reconnue pour son excellence, doit rester toujours plus innovante et performante dans un contexte de compétitivité européenne et mondiale.