J’ai interrogé le ministre de l’intérieur sur la population réelle à prendre en compte pour l’élaboration des listes pour les prochaines élections municipales.
L’article R25-1 du code électoral précise que :
« Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection.
Toutefois, pour les élections municipales, lorsque les conseillers municipaux ont été élus dans les conditions fixées aux articles L. 252 à L. 255-1 ou au quatrième alinéa de l'article L. 261 et qu'il est procédé à une élection pour compléter le conseil municipal, le chiffre de la population à retenir est le chiffre de la population municipale authentifié pris en compte lors du dernier renouvellement intégral. ».
Les chiffres de la population de référence à prendre en compte pour les prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2020, seront donc ceux du 1er janvier 2020. Le prochain recensement INSEE aura lieu en décembre 2019, cela ne laisse donc qu’un délai très court pour les constitutions des listes municipales pour les communes qui passeraient en-dessous ou au-dessus du seuil des 1000 habitants. Les modes de scrutin ne sont alors pas les mêmes, ainsi que le nombre de conseillers municipaux à élire.
Je lui ai donc demandé quelle était la position du Gouvernement quand à ce délai particulièrement court.