L’Assemblée nationale examine depuis le 13 février dernier le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.
La principale disposition de ce texte, que je soutien avec mes collègues du groupe MoDem, tient à la mise en place d’une circonscription nationale unique. Celle-ci, nous l’espérons, permettra au scrutin européen de regagner de la visibilité et du poids dans notre débat public.
Comme l’a rappelé mon collègue Vincent BRU, député des Pyrénées-Atlantiques , orateur du groupe sur ce texte :
« Cette disposition repose sur un constat : l’échec de la réforme de 2004 qui avait pour objectif d’endiguer la baisse de la participation et de rapprocher les eurodéputés de leurs électeurs. Mais pas seulement. Elle est aussi la traduction de l’envie des Français de se réapproprier le débat européen, comme ils l’ont manifesté en élisant à la présidence de la République Emmanuel Macron, seul candidat à avoir dessiné les contours d’un projet européen ambitieux. »
Nous avons émis deux propositions d’évolution quant à la répartition du temps de parole telle qu’elle est définie par ce texte, et avons déposé des amendements en faveur d’un rééquilibrage :
- La durée d’émission est actuellement répartie comme suit : deux heures réservées aux groupes parlementaires, une heure réservée au rééquilibrage du CSA. Pour une répartition mieux représentative de la diversité des acteurs du débat public, nous proposons de mieux pondérer le poids des groupes parlementaires en ramenant leur durée d’émission à 1h30, permettant ainsi au CSA d’équilibrer équitablement le temps de parole restant avec l’ensemble des forces politiques.
- Ne sont pris en compte dans cette répartition uniquement les parlementaires nationaux. Il nous paraîtrait tout à la fois légitime et logique d’intégrer les parlementaires européens français à ce calcul.
Difficile, enfin, d’aborder ce texte sans regretter que le Parlement européen n’ait pas approuvé le principe de listes transnationales. Elles seraient nécessaires au renforcement de la dynamique européenne et de la légitimité démocratique du Parlement Européen, et nous regrettons fortement que la majorité au Parlement européen n’ait pas souhaité envoyer ce signal fort à la société européenne.
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