L’Assemblée nationale a voté le 30 janvier dernier, en 1ère lecture, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, dit projet de loi « droit à l’erreur ».
Le texte est passé de 40 à 71 articles : l’essentiel des nouveaux articles vise à généraliser les simplifications et les expérimentations.
Le texte se divise en 2 grands piliers :
- Faire confiance : le droit à l’erreur.
- Simplifier : dans les domaines environnemental, agricole et culturel.
Le groupe MoDem a fait adopter 19 amendements dont certains :
- supprimant les sanctions financières attribuées aux administrés lorsqu’ils commettent une erreur de forme dans leurs documents administratifs,
- demandant qu’une voie de recours soit ouverte contre toute prise de position formelle et
- accélérant le développement des énergies renouvelables