Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

pjl 3dsLe lundi 25 octobre 2021

J’ai été nommée co-rapporteure, avec mes collègues Maina Sage et Bruno Questel, sur le projet de loi dit 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), qui sera examiné en décembre. Je remercie mes collègues pour la confiance qu’ils m’ont accordée.

Déposé par Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ce projet de loi vise à construire une nouvelle étape de la décentralisation.

Il tend notamment à favoriser la différenciation territoriale, en développant les possibilités de délégation de compétences aux collectivités territoriales pour réaliser des projets spécifiques et en élargissant le champ d'action du pouvoir réglementaire local. Il vise également à faciliter le recours à la consultation des électeurs dans les décisions publiques locales.

Concernant la décentralisation, le texte prévoit d'achever le transfert de certains blocs de compétences et de clarifier la répartition de ces dernières. Ces ajustements de compétences intéressent notamment les domaines de la transition écologique, du logement social, de la cohésion sociale et de la santé.
Sur la déconcentration, le texte doit permettre de renforcer les services territoriaux de l'État et leur capacité d'appui aux collectivités territoriales.

Le projet de loi comporte en outre un volet relatif à la simplification de l'action publique. Ces dispositions visent notamment à simplifier le fonctionnement des institutions locales et à permettre des expérimentations de projets innovants en faveur des territoires.

Dossier législatif