À partir du mois d’octobre, le rythme de circulation du virus s’est de nouveau accéléré, ce qui a justifié la mise en place d’un nouveau confinement depuis le 30 octobre 2020. Ces circonstances sanitaires sont susceptibles de rendre de nouveau impossible l’organisation d’élections sur le territoire national.
Or, le code électoral prévoit que les vacances de siège à l’Assemblée nationale et au Sénat doivent donner lieu à l’organisation d’une élection partielle dans un délai de trois mois à compter de cette vacance (articles LO 178 et LO 322 du code électoral). En conséquence, les vacances constatées ou à venir sont susceptibles de déclencher l’organisation d’élections partielles pendant les périodes de forte circulation du virus, voire de confinement.
Le projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales prévoit donc une extension du délai d’organisation de ces élections, complété par un projet de loi portant extension du délai d’organisation des élections municipales partielles.
Avec mes collègues du groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés, nous pensons que ce texte est nécessaire au bon déroulement de la vie démocratique de notre pays.