A la suite de mon déplacement au Centre de Rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, j’ai interrogé le ministre de la Citoyenneté, Sonia Backes, sur la difficulté de délivrance des laisser-passer consulaires pour exécuter les OQTF, lors d’un débat sur l’immigration.
Nous en revenons toujours à la même question : comment conjuguer le principe universel de la libre circulation avec le principe du libre choix des peuples et de leurs gouvernants de disposer de leurs frontières ? Cet équilibre est difficile à trouver, certains souhaitant la fin « irréaliste » des frontières, d’autres voulant construire des murs tout aussi illusoires entre les pays. Ce débat se doit d’être juste et équilibré, sans être réduit aux postures politiques ni aux faits d’actualités.
Néanmoins, il persiste dans notre pays une zone grise, une situation dans laquelle se retrouvent des étrangers en situation irrégulière, livrés aux aléas des relations diplomatiques fluctuantes : il s’agit des personnes retenues en Centre de Rétention administrative, et plus particulièrement les problèmes liés aux laisser-passer consulaires.
L’administration française est chargée d’organiser l’éloignement des personnes sous OQTF, assignées à résidence ou placées en CRA. Dès que la nationalité de la personne est connue, les instances compétences du pays d’origine émettent un laisser-passer consulaire. Les nombreux rapports rédigés par des collègues parlementaires illustrent les relations diplomatiques entre la France et les pays partenaires par les taux d’éloignement effectifs. On peut y observer un réel décalage entre les taux d’exécution des mesures d’éloignement des différents pays (du fait du manque d’un accord avec les pays d’origine).
Cette absence de coopération de certains pays rend la situation dans certains CRA explosive. En effet, les personnes retenues se retrouvent enfermées dans un espace de semi-liberté, sans connaitre l’issue de leur rétention. Par ailleurs, les réponses données hors-délais de la part des consulats placent ces personnes dans la catégorie des ni-ni : ni expulsables ni régularisables.
J’ai donc souhaité interroger la ministre sur les solutions pour résoudre le problème des laisser-passer consulaires trop souvent absents ou obtenus hors-délais.