L’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive, la proposition de loi instaurant un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse.
Le MoDem se réjouit de l’adoption à la quasi-unanimité de cette proposition de loi. Elle permettra à la presse et aux GAFA d’ouvrir dès les prochains jours des négociations permettant de définir une rémunération des médias pour l’utilisation en ligne de leur production.
Pour défendre la démocratie, il faut défendre la presse, sa liberté et son pluralisme. Il ne peut pas y avoir d’indépendance des médias sans indépendance économique. L’Assemblée nationale a su se rassembler et s’organiser, pour montrer aux GAFA qu’en démocratie, la presse n’est pas un produit comme les autres.
La France devient le premier pays à transposer ces dispositions contenues dans la directive européenne sur le droit d’auteur. Après la taxe GAFA, la loi fake-news et la loi contre la haine en ligne, la France décide, une fois encore, de prendre l’initiative pour réguler la zone grise dans laquelle les géants du numérique ont trop longtemps barboté, afin de les faire rentrer, pierre après pierre, dans le droit commun.