Adoption des projets de lois de finances rectificatives pour 2020 :
- Chômage partiel : 24 milliards,
- Prêts aux entreprises garantis par l’État : 300 milliards,
- Fonds de solidarité pour les TPE et indépendants : 7 milliards,
- Aide exceptionnelle de solidarité : 900 millions d’euros, 4 millions de foyers bénéficiaires, pour un foyer avec 3 enfants (bénéficiaire du RSA ou de l’ASS) cela représente 450 euros ; pour une personne seule ou en couple avec 3 enfants, bénéficiaires des APL, cela représente 300 euros.
La Commission des Lois a continué et continue ses travaux et auditions, dans le cadre de ses attributions, en visioconférences et réunions physiques strictement encadrées sur :
- Le droit électoral,
- Les libertés publiques,
- La sécurité et sécurité civile,
- L’organisation judiciaire,
- Le droit civil, commercial et pénal,
- L’administration générale et territoriale de l’État,
- Les collectivités territoriales.
Réunions de travail MoDem :
Avec mes collègues du MoDem nous avons continué de nous réunir chaque semaine afin d’échanger sur l’actualité et les travaux législatifs, en présence des différents ministres en charge de la gestion de la crise sanitaire.