La proposition de loi de ma collègue Sandrine Josso, portée au nom du groupe Démocrate, se concentre sur un aspect essentiel de l’accompagnement des couples et des femmes confrontés à une fausse couche, à savoir l’accès à un suivi psychologique entièrement remboursé.
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), une fausse couche correspond à l’expulsion spontanée de l’organisme maternel d’un embryon ou d’un fœtus viable pesant moins de 500 grammes, soit environ 20 à 22 semaines d’aménorrhée (l’absence de règles).
En France, 200 000 fausses couches sont détectées chaque année et la probabilité d’en être victime augmente avec l’âge. Il s’agit donc d’un évènement relativement fréquent (723 000 naissances ont eu lieu en France en 2022), dont les conséquences
psychologiques sont majeures. D’après le collège national des gynécologues et obstétriciens français, entre 20% et 55% des femmes victime de fausse couche présentent des symptômes dépressifs, 20% à 40% des symptômes anxieux et 15% un état de stress post traumatiques.
Il a toutefois été fait le constat d’un accompagnement psychologique insuffisant. Les recommandations médicales ne mentionnent pratiquement pas l’impact psychologique de la fausse couche et aucun accompagnement spécifique n’est prévu pour les couples et les femmes concernés. De plus, les professionnels de santé ne disposent souvent pas des outils et du temps nécessaire pour assurer une prise en charge du deuil prénatal.
La proposition de loi comporte un article unique, qui vise à élargir l’accès au dispositif « Mon Parcours Psy » prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Grâce à ce dispositif, les sages femmes pourraient ainsi orienter vers un psychologue, entièrement pris en charge par la sécurité sociale et les complémentaires, les femmes victimes de fausse couche.
Grâce à l'adoption du texte à l'unanimité, nous faisons un pas de plus vers l'accompagnement des femmes et des couples confrontés à cette période difficile et encore trop souvent minimisée.