En cette période de vote budgétaire, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le 19 novembre dernier.
En effet, chaque année, le projet de loi de finances (PLF) est présenté par le Gouvernement à l’automne. Il prend la forme d’un document unique qui rassemble l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État pour l’année à venir.
Ce nouveau budget, d'un montant de 268,0 Md€, se devait de répondre à l’urgence écologique, économique et sociale rappelée par les Français.
Avec mes collègues du MoDem nous avons salué le fait que le PLF 2020 reposait sur deux priorités absolues.
Baisse des impôts prioritairement pour les classes moyennes et populaires qui travaillent :
- Nous connaissons une baisse majeure de 5 milliards d’euros, de l’impôt sur le revenu, qui représente un gain moyen d’environ 300 euros pour 17 millions de foyers fiscaux.
- Nous poursuivons la suppression de la taxe d’habitation. Au terme de ces trois années, 24 millions de foyers fiscaux vont bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat d’environ 700 euros. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
- Pour les entreprises, le PLF confirmera la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.
Financer les priorités définies à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques en juillet dernier :
- Répondre à l’urgence écologique, en augmentant de 3 milliards d’euros sur le quinquennat, les crédits pour l’écologie et les transports ;
- Récompenser le travail, en augmentant les crédits en faveur de la prime d’activité ;
- Augmenter les crédits en faveur de l’allocation adultes handicapés ;
- Poursuivre le réarmement régalien de l’État grâce à la hausse des crédits de la mission Défense ;
- Financer le dédoublement des classes comme le service national universel, en augmentant de 500 millions d’euros les crédits en faveur du ministère de l’enseignement supérieur, en donnant les moyens de sa mise en œuvre au plan d’investissement dans les compétences et en poursuivant le déploiement du programme d’investissements d’avenir ;
- Rapprocher les services publics des citoyens, en assurant la mise en œuvre des maisons « France Service » dans les territoires les plus éloignés et en accélérant le déploiement du plan très haut débit.
Le Gouvernement a pris en compte les inquiétudes soulevées par la mesure concernant les chambres d’agriculture et est revenu sur sa position. Un amendement est également venu supprimer le bornage dans le temps du crédit d’impôt famille – CIF – qui permet aux entreprises de réserver des places de crèche et de développer l’offre de crèches dans notre pays.
Avec mes collègues du Modem nous avons également fait adopter des mesures pour soutenir les entreprises artisanales et les PME ; l’économie non marchande et non lucrative et pour le renforcement de la justice fiscale.
Je salue ces avancées qui sont nécessaires et qui devront être poursuivies pour plus de justice sociale.