Plusieurs nouveaux outils sont prévus dans le budget 2019 en faveur du monde agricole :
- Un outil d’épargne de précaution pour la prévention et la gestion des risques et aléas. Cette épargne de précaution sera élargie aux organisations de producteurs reconnues, que nous souhaitons favoriser, auxquelles l’exploitation vend sa production.
- La possibilité de déduire annuellement de leur résultat imposable une somme donnant lieu à constitution d’une épargne sur un compte bancaire (ou sous une forme de stock). Il sera possible de reprendre cette somme à tout moment. Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les filières soumises à une forte variabilité des revenus comme la viticulture ou les fruits et les légumes.
- Un étalement sur 5 ans du montant de l’impôt sur le revenu afférant aux sommes obligatoires rapportées au résultat de l’exploitation, lorsqu’un exploitant agricole assujetti à l’IR opte pour le régime des sociétés de capitaux et donc l’impôt sur les sociétés ;
- La facilitation de la transmission des exploitations à travers le triplement du plafond d’exonération des transmissions de baux ruraux à long terme ou parts de groupements fonciers de 101 897 euros à 300 000 euros.
Le secteur agricole bénéficiera, en 2019, de 1,806 milliards d’euros d’allègements fiscaux par rapport au droit commun (dépenses fiscales) en hausse de plus de 9% par rapport à 2018 (1,640 milliards d’euros).