J’ai été la Rapporteure pour avis pour la Commission des Lois pour les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances (PLF) 2018.
Nous sommes tous conscients de la complexité de la gestion de notre immigration, du droit d’asile et de l’intégration.
Nous nous trouvons, aujourd'hui, face à une urgence humanitaire.
Comme l’ensemble de ses partenaires européens, la France est le point d’arrivée de flux migratoires sans précédent.
Si les entrées irrégulières en Europe ont diminué, la pression migratoire demeure très élevée en France, en raison notamment des entrées sur le territoire européen de l'année 2015.
Avec 85 000 demandes d’asile déposées en 2016 – soit 40 % de plus qu’en 2012 – nous sommes désormais au troisième rang des pays d’accueil de demandeurs au sein de l’Union européenne, derrière l’Allemagne (720 000 demandes) et l’Italie (120 000).
Face à cette situation, le Gouvernement a entrepris une démarche volontariste à travers le plan « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires » pour loger tout le monde dignement et mettre en place, dès la première minute, un traitement administratif.
Accueillir, orienter, traiter : cela suppose des moyens supplémentaires et c’est précisément ce que prévoit le PLF en augmentant les crédits dédiés à l’asile de 33 % par rapport à 2017. Ces crédits supplémentaires permettront notamment de poursuivre la mise à niveau de notre parc d’hébergement dédié aux demandeurs d’asile et de renforcer les effectifs de l’OFPRA et de la CNDA afin de réduire les délais de traitement des demandes d’asile.
Des crédits supplémentaires sont également alloués à l’OFII pour financer les formations linguistiques dispensées aux étrangers munis d’un titre de séjour, dont font partie les personnes à qui on vient d’accorder l’asile, et faciliter leur intégration dans la société française.
Je me suis intéressée plus particulièrement à la gestion territoriale des demandes d’asile. On assiste à une très forte polarisation de la demande dans la région parisienne (40 % des demandes). Elle se caractérise par la part très importante de personnes qui ont déjà déposé une demande dans un autre pays et relèvent de la procédure «Dublin». Ils représentent désormais près de 80 % des personnes accueillis au centre de premier accueil de la porte de la Chapelle où je me suis rendue. Ouverts en urgence, les CAO contribuent donc de façon décisive au renforcement de la logique d’orientation du dispositif national d’accueil. Il importe désormais, et le ministère de l’Intérieur y travaille, à rationnaliser ces structures en harmonisant les prestations et les coûts de fonctionnement mais aussi en adaptant ces sites aux contextes locaux et aux publics accueillis.
Par ailleurs, on assiste à un engorgement des structures en charge de l’accueil des demandeurs. Le PLF accorde 35 postes supplémentaires à l’OFII pour renforcer les effectifs des différents guichets uniques.
Enfin, la mise en place d’un pilotage régional de l’hébergement pour demandeurs d’asile par la loi du 29 juillet 2015 a permis de corriger, sans les effacer totalement, les effets non désirés de la régionalisation de l’admission au séjour mise en œuvre en 2010. L’organisation territoriale des services en charge de l’asile demeure encore problématique dans les territoires les plus éloignés des grandes métropoles, obligeant les demandeurs à multiplier les déplacements, ce qui peut entraîner des coûts, pour eux ou les associations qui les accompagnent.