Associations : le projet de loi de finances 2019 devra être au rendez-vous

budget, finances, travail législatif, vie associativeLe vendredi 15 juin 2018

Les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière – qui a remplacé l’ISF – avaient jusqu’au 15 juin pour remplir leurs déclarations d’impôts.

Et comme nous le craignions avec mes collègues du MoDem, la réforme de l’impôt sur la fortune a entraîné une baisse considérable des dons aux associations.

Selon le journal La Croix, le Secours Catholique enregistre une baisse de près de 60% des dons « ISF ». Pour la Fondation de France et les Apprentis d’Auteuil, les ordres de grandeur sont tout aussi impressionnants, entre 50% et 70%. Plus généralement « nul n’échappe à la baisse ».

En cause ? Le remplacement de l’ISF par l’IFI – motivé par le souhait légitime de réorienter l’épargne des Français vers l’investissement productif – a entrainé une baisse des contribuables assujettis à ce dispositif fiscal. La diminution des dons a donc suivi mécaniquement.

Cette baisse – bien que plus importante qu’attendue – était prévisible.

C’est pourquoi, lors de l’examen du projet de loi de finances 2018, nous avions alerté le Gouvernement quant à ce risque.

Pour compenser cette baisse, nous avions alors demandé d’adapter les dispositifs fiscaux existants, en augmentant, notamment, la limite du revenu imposable pour l’« IR don » (réduction d’impôts au titre des dons faits par les particuliers). Cette solution n’avait malheureusement pas été retenue par le Gouvernement.

Si le coût budgétaire d’une telle mesure est certes, important, nous restons convaincus que les dispositifs fiscaux d’incitation aux dons doivent être évalués au regard de l’apport sociétal des associations. C’est d’ailleurs le sens de la proposition de résolution que nous avions défendue en novembre, et qui avait alors été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

Nous continuerons donc ce combat lors de l’examen du projet de loi de finances 2019 et, nos craintes quant à la baisse des dons s’étant largement vérifiées, nous espérons que le Gouvernement saura répondre aux attentes des associations.

Les Français ont maintes fois fait la preuve de leur générosité, à nous de l’accompagner et de la soutenir en libérant les freins aux dons.