Aides pour les résidents d’EHPAD

affaires sociales, ehpad, retraitésLe mardi 26 juin 2018

Lors des questions d’actualité au Gouvernement du 26 juin dernier, ma collègue MoDem, Josy POUEYTO, députée des Pyrénées-Atlantiques, a interrogé Agnès Buzyn sur la situation des couples dont le revenu mensuel dépasse de peu le seuil de 2100 euros et qui se trouvent donc fortement impactés par la hausse de la CSG.

Dans sa réponse, la Ministre des solidarités et de la santé, a rappelé que les retraités les plus modestes sont exonérés de la hausse de la CSG : cela représente environ 4 millions de personnes.

Ceux qui sont soumis au taux réduit de CSG à 3,8 % sont également exonérés de cette hausse – ils sont 1,8 million dans ce cas.

Ces deux catégories, qui représentent 40 % des retraités, seront préservées de toute augmentation de la CSG.

Par ailleurs, 8 millions de personnes au régime général, soit près de 60 % des titulaires d’une pension, verront leur CSG compensée par l’exonération de la taxe d’habitation, prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale.

Pour les 600 000 personnes âgées qui vivent en EHPAD, il faut distinguer deux cas de figure :

  • Les personnes qui résident dans une maison de retraite tout en conservant la jouissance de leur résidence principale et qui sont soumises à la taxe d’habitation, et elles bénéficieront donc de l’exonération.
  • Les personnes âgées résidant dans un EHPAD du secteur privé non lucratif, qui n’ont pas la même jouissance privative de leur logement et qui ne paient donc pas directement la taxe d’habitation, auraient pu être touchées par cette mesure, mais leur situation a été réglée par un amendement du Gouvernement lors de l’examen de la loi de finances.

Les pensionnaires des EHPAD du secteur privé non lucratif bénéficieront eux aussi du dégrèvement de taxe d’habitation. En effet, l’amendement adopté demande expressément aux gestionnaires de ces établissements de répercuter sur le prix de la prise en charge en EHPAD le dégrèvement de la taxe d’habitation.

La Ministre a affirmé que l’effectivité de cette mesure serait suivie de très près.