Le 21 mai 2019, l'Assemblée nationale a examiné en seconde lecture le projet de loi visant à la création de l'Agence nationale de cohésion des territoires, porté par la Ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.
Ce projet de loi vise notamment à :
- Créer un guichet unique pour les collectivités locales, notamment les plus petites, afin que l'Etat leur offre des capacités ingénierie pour différents projets sur les territoires, si elles en expriment le besoin.
- Rationaliser : Cette agence regroupera trois structures déjà existantes : L'agence du numérique, une partie du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA).