Le 4 octobre dernier, a été adopté, à l’unanimité, un amendement du groupe MoDem permettant aux collectivités territoriales de prendre une participation au capital du groupe Aéroport de Paris (ADP).
Cette adoption a eu lieu lors de l’examen en séance du projet de loi relatif au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), concernant la privatisation d’ADP.
Il permettra d’associer les collectivités territoriales à ce changement juridique en leur ouvrant la possibilité de prendre une participation au capital du groupe.
En effet, le projet de loi avait uniquement prévu la possibilité d’un transfert du capital de la société Aéroports de Paris, de l’État vers le secteur privé, sans que les collectivités territoriales concernées n’aient la capacité de participer au capital de la société.
Or, il était essentiel qu’elles aient la faculté, comme n’importe quel autre investisseur avisé, de prendre part à la gouvernance d’un opérateur qui joue un rôle essentiel dans l’attractivité et le développement économique et touristique de l’Île-de-France.
Il s’agit, aussi, d’un signal fort de l’équilibre nécessaire entre l’initiative privée, l’État et les collectivités territoriales.
Cet amendement a été soutenu par l’ensemble de la majorité et même, au-delà des divergences politiques, sur tous les bancs de l’hémicycle, nous nous en réjouissons.
Le gouvernement, en émettant un avis favorable, a démontré sa capacité à entendre la voix des territoires et a donné un signe supplémentaire de son ambition d’associer les collectivités territoriales à la transformation en cours de l’économie et de la société françaises.