Je me réjouis de l’adoption de ma PPL sur la parité dans les élections locales par la Commission des Lois, le 25 janvier.
Suite à la révision de la constitution en 1999, plusieurs lois ont permis de mettre en place progressivement la parité dans toutes les assemblées politiques. Ne reste que deux « zones blanches » : les communes de moins de 1 000 habitants, où la parité n’est pas obligatoire, et qui représentent 71 % des communes françaises et les exécutifs des intercommunalités.
Aujourd’hui, plus de 80 % des maires sont des hommes, 89 % des présidents d’intercommunalité sont des hommes ; ces deux chiffres résument à eux seuls le chemin à parcourir. Comme dans l’ensemble de notre société, la parité est nécessaire en politique. Comment les Français peuvent-ils se sentir représentés par leurs élus, si la moitié de la population n’a pas les mêmes chances de pouvoir accéder aux fonctions électives ?
Pour que les femmes s’investissent en politique, il suffit simplement de leur laisser toute leur place, leur faire confiance, les accompagner, les encourager. Le plafond de verre auquel elles sont confrontées, de par leur éducation, les normes sociétales, légales, leurs obligations professionnelles et familiales, ne leur donne pas les mêmes opportunités qu’aux hommes. Or, elles n’ont pas moins de convictions, d’ambitions, de compétences.
Si la parité n’est pas légalement imposée, elle ne s’impose jamais d’elle-même. C’est là que doit donc intervenir le législateur. Il s’agit d’un impératif démocratique. Instaurer cette parité obligatoire pour toutes les élections et toutes les fonctions exécutives, est une étape indispensable. Il se n’agit pas d’écarter des candidats masculins « compétents », comme je l’entends souvent, il s’agit de créer un équilibre qui aujourd’hui n’existe pas.
L'argument selon lequel ce n’est pas réalisable est faux. La vérité, c'est que sur le terrain justement, les élus locaux sont déjà prêts pour cette évolution : l’AMF, l’ADCF, l’AMRF sont d’ailleurs favorables à une extension de l’obligation de la parité à toutes les communes.
Dans la rédaction de ma proposition de loi, j’ai apporté une attention particulière afin de concilier les deux principes constitutionnels que sont la parité et le respect du principe de pluralisme et deux mesures simples se sont dégagées :
- le choix d’une extension du scrutin de liste à toutes les communes de moins de 1 000 habitants ;
- la répartition du nombre de vice-présidents des EPCI par sexe qui s’effectuerait en « miroir » de la répartition par sexe des membres de l’organe délibérant pris dans son ensemble (que nous allons retravailler d’ici la séance, à l’article 4, afin de proposer une rédaction améliorée).
Je remercie mes collègues qui ont largement voté ce texte qui réduira les inégalités auxquelles doivent faire face les femmes ; que ce soit au sein du monde politique ou dans l’ensemble de la société.