Le projet de loi bioéthique, largement médiatisé autour de la procréation médicalement assistée (PMA), porte également sur de nombreuses questions médicales et scientifiques.
L’examen du texte s’est terminé le mercredi 9 octobre, au terme de deux semaines et demie de débats en séance et d’une semaine de commission.
6 mesures phares ont été adoptées :
- Ouverture de la PMA à toutes les femmes ;
- Autorisation de la conservation des gamètes pour soi-même sans critère médical spécifique ;
- Rendre possible l’accès aux origine pour les enfants issus de dons ;
- Sécuriser la filiation pour les couples de femmes ;
- Étendre le don croisé pour sauver plus de vies ;
- Faciliter la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
S’agissant des positions défendues par le groupe MoDem tout au long des débats, nous n’avons pas obtenu d’avancées significatives sur les deux enjeux de dépistages qui nous paraissaient importants e nous le regrettons :
- Sur le DNN (Dépistage néo-natal), le débat n’a pas permis de dégager de majorité en faveur d’un élargissement du public auquel il s’adresse. Nous souhaitions renforcer le dispositif pour tenir compte des progrès de la génétique, des techniques et des évolutions relatives à la prise en charge des maladies rares.
- Pour le DPI-A (diagnostic pré-implantatoire aneuploïdies), il s’agissait là-aussi d’étendre le champ de ce diagnostic à la numération des autosomes (chromosomes non sexuels) pour déceler le plus tôt possible la viabilité ou non des embryons avant leur implantation. Après de longs débats en hémicycle, et malgré les précisions et garanties apportées par notre groupe pour prévenir toute dérive discriminatoire ou eugéniste, le vote s’est soldé par un rejet de ce dispositif.