Le 12 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
Ces cinq dernières années, le coût des sinistres agricoles liés à des évènements climatiques exceptionnels a doublé par rapport à la période 2005-2010. Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte résultant d’aléas climatiques apparaît obsolète. Cette situation expose également la France à un risque pour la garantie de sa souveraineté alimentaire.
A travers ce dispositif, le gouvernement souhaite donc mettre en place un accompagnement universel des agriculteurs sur tous les risques pour toutes les filières face à des aléas climatiques de plus en plus fréquents au regard des épisodes de gel et de sécheresse des années précédentes.
En cas d’aléa climatique exceptionnel et comme la réglementation européenne le prévoit, les agriculteurs non assurés pourront se tourner vers un interlocuteur unique qui indemnisera ses pertes, si elles dépassent le seuil minimum fixé, grâce à un fond commun abondé par la solidarité nationale. En revanche, l’indemnisation octroyée par l’État ne dépassera pas plus de 50% de celle perçue par les exploitants assurés subissant les mêmes pertes. Pour les agriculteurs assurés, cette indemnisation viendra en complément de l’indemnisation versée par leurs assureurs.
Le Gouvernement, par ordonnance, mettra en place les mesures ayant pour objectif de « garantir un large accès des exploitants agricoles à un régime d’assurance contre les risques climatiques par la limitation de la sélection adverse des risques par les entreprises d’assurance ». Cette ordonnance sera prise d’ici juin selon le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. La volonté est d’encourager les exploitants agricoles à s’assurer en leur garantissant une baisse significative des prix de l’assurance, trop élevés pour la plupart d’entre eux.
Ce texte très attendu par les professionnels de l’agriculture est d’une importance capitale pour garantir notre souveraineté alimentaire et permettre à notre agriculture de faire face aux dérèglements climatiques. Je resterai, par conséquent, très attentive à son sujet.