Adoption du projet de loi agriculture et alimentation

agriculture, assemblée nationale, travail législatif, alimentation, consommateursLe mercredi 30 mai 2018

L’Assemblée nationale a adopté, le 30 mai dernier, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

Avec mes collègues du Groupe Mouvement Démocrate et apparentés nous avons soutenu ce texte, dont dépend l’avenir de notre agriculture.

Il permet, en effet, d’importantes avancées en faveur :

1- D’une meilleure rémunération des agriculteurs :

Aujourd’hui, ils peinent à vivre dignement de leur travail. Une aberration, tant ce travail est important pour la société et source de richesses pour notre économie, notre culture et nos paysages.

Cette loi permettra d’avancer vers une rémunération plus juste, grâce au renversement de la logique de construction des prix – qui incluront désormais les coûts de production – et à l’encadrement des pratiques de la grande distribution et des industriels de l’agroalimentaire.

Plusieurs amendements MoDem ont aussi renforcé cet objectif en :

  • renforçant le rôle des interprofessions dans la construction des prix ;
  • mettant en place des sanctions réellement dissuasives pour les distributeurs ne respectant pas leurs nouvelles obligations ;
  • augmentant les sanctions financières imposées aux entreprises ne publiant pas leurs comptes. L’objectif étant de faire la lumière sur la répartition de la valeur entre producteurs et industriels.

 

2- D'une alimentation plus saine et durable :

C’est à la fois une demande croissante des Français et une pratique vertueuse pour nos agriculteurs. Ce texte s’appuie sur la restauration collective – qui distribue plus de trois milliards de repas par an – dont les pratiques évolueront.

Ainsi, dès 2022, 50% minimum des produits proposés devront être issus de l’agriculture biologique, de la production locale ou bénéficier de labels de qualité et 20% devront provenir d’exploitations en conversion vers l’agriculture biologique.

Le MoDem a insisté sur la nécessité d’impliquer les pouvoirs publics et a fait adopter un amendement visant à promouvoir l’élaboration de « projets alimentaires territoriaux » pour encourager la consommation de produits sains et locaux.

 

3- De la protection de l'environnement :

L'usage des néonicotinoïdes, substances extrêmement nocives pour les abeilles, donc pour l'humanité, a récemment été interdit par l'Union européenne. L'Assemblée nationale a souhaité aller plus loin, en élargissant leur définition, et ce afin de prévenir tout développement de nouvelles molécules ayant les mêmes effets. C'est un message très clair de la majorité en faveur de la biodiversité, de l'environnement et de la santé humaine.

Par ailleurs, plusieurs dispositions visent clairement à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires au travers, notamment, de la séparation des activités de vente et de conseil.

L’opposition entre développement agricole et protection de l’environnement est bien souvent caricaturale et infondée. Seulement, il faut donner les moyens aux agriculteurs de poursuivre leur activité tout en répondant aux enjeux écologiques.

C’est la raison pour laquelle nous avons défendu plusieurs amendements qui ont été adoptés pour développer des alternatives :

  • pour mobiliser les moyens de recherche à cet effet ;
  • pour réduire les délais d’évaluation et simplifier les conditions d’utilisation des produits biostimulants.

 

 

Pourquoi ne pas avoir voté l’inscription dans la loi de l’interdiction du glyphosate ?

 

Avec les députés du Groupe MoDem nous nous sommes prononcés à plusieurs reprises en faveur de cette sortie.

En revanche, nous sommes opposés à l’inscription de ce délai dans la loi, considérant que :

  • Il fallait éviter tout écueil de sur-normalisation. Le cap de trois ans est très clair, il a été déterminé par le Président de la République et rappelé par le ministre de l’Agriculture. Pour notre groupe, la question de dispositions législatives se poserait s’il n’était pas tenu.
  • Il paraissait impossible de revendiquer à la fois la confiance placée dans les agriculteurs et l’interdiction du recours au glyphosate dans la loi. L’évolution des esprits et des pratiques en cours dans le monde agricole est très fort. Le groupe a pris le parti de leur faire confiance, en privilégiant l’accompagnement à la coercition.
  • Il n’y aucune raison de ne pas croire en l’engagement du Président de la République. En effet, rappelons que c’est la France qui a obtenu de la Commission européenne que le glyphosate ne soit autorisé que pour cinq années supplémentaires, alors que celle-ci proposait une nouvelle autorisation de dix ans. C’est aussi elle qui s’est fixé, à elle-même, l’objectif de 3 ans.

Nous serons les garants de ces engagements en identifiant clairement les impasses techniques pour permettre aux agriculteurs de les résoudre.

En tant que premier projet de loi agricole de la législature, ce texte a suscité de fortes attentes, en particulier chez nos agriculteurs. C’est pourquoi il était important de les convaincre de son bien-fondé, tout en ne stigmatisant pas leurs pratiques, qui ont leur histoire et leurs raisons. Ce fut le sens de notre approche tout au long des débats.

Cette loi est au rendez-vous. De nombreux sujets ont été abordés et les avancées sont nombreuses. Le débat parlementaire a d’ailleurs permis d’en étendre la portée et la profondeur.

Si nous avons voté ce texte avec enthousiasme, nous considérons toutefois qu’il ne s’agit que d’une première étape ; nous attendons désormais les rendez-vous à venir sur l’installation des jeunes agriculteurs, le foncier agricole, la fiscalité, le stockage de l’eau, la nécessaire simplification des normes, le Mercosur ou encore la réforme de la PAC.