Le mercredi 9 février 2022, les députés et les sénateurs ont adopté d’un commun accord le projet de loi 3DS.
Je me félicite de l’adoption du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS), dont j’ai été co-Rapporteure, suite à l’accord trouvé en commission mixte paritaire entre les députés et les sénateurs.
Ce texte vise à simplifier l’action publique locale dans l’objectif de faciliter la vie de nos concitoyens. Technique de prime abord, il aura des conséquences concrètes et pratiques dans le quotidien des Français et des collectivités.
Les titres VI et VII, dont j’étais chargée, portaient sur des mesures très diverses en matière de déconcentration et de simplification de l’action publique. Ils ont été enrichis par le débat parlementaire et la navette :
- Renforcement des prérogatives du préfet de département ;
- Expertise du Cerema à la disposition des collectivités territoriales ;
- Inscription dans la loi des espaces France Services ;
- Enrichissement des échanges de données entre administrations ;
- Meilleur accompagnement des personnes en insertion ;
- Amélioration de l’évaluation des politiques publiques ;
- …
Je remercie les élus de ma circonscription pour les échanges que nous avons entretenus depuis cinq ans, qui ont nourri les débats dans l’hémicycle et ont permis l’émergence d’un certain nombre de propositions, comme la possibilité pour les collectivités de réunir leurs élus par visioconférence ou encore de mieux recenser et pérenniser leurs « chemins ruraux ». Nous pourrions également citer à titre d’exemple l’assouplissement de la responsabilité des gardiens de sites d’escalade en cas d’accident, compte-tenu des risques normaux et prévisibles inhérents à cette pratique sportive.
Le texte voté est le résultat d’un travail parlementaire riche, marqué par l’écoute et le dialogue, et une coopération remarquable entre nos deux assemblées !