Adoption du décret limitant les émissions de CO2 pour les nouveaux équipements de chauffage

environnement, pollutionLe lundi 10 janvier 2022

Dans le cadre de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique, le gouvernement a adopté un décret, paru ce jeudi 6 janvier au Journal officiel, pour limiter les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux équipements de chauffage : à partir du 1er juillet 2022, les équipements pour le chauffage ou la production d’eau chaude neufs, ne devront pas dépasser le plafond d’émission de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI.

Ce décret vise à interdire également l’installation d’équipements neufs qui fonctionnent au fioul ou au charbon, même si les propriétaires de ses équipements peuvent les utiliser sans changement de combustible et les entretenir pour qu’ils restent efficaces. En revanche, seront installés dans les réseaux de chaleur, les nouveaux équipements alimentés par de l’électricité tels que les pompes à chaleurs, de l’énergie solaire ou géothermique, de la biomasse, du gaz ou bien des équipements fournis en biocombustibles comme le biofioul.

 

Quelles aides pour les ménages et le secteur tertiaire ?

Les dispositifs des certificats d’économies d’énergies (CEE) :

  • « Coup de pouce chauffage » et « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires »
  • « MaPrimeRénov’ »

Ces aides visent à permettre aux ménages les plus modestes de remplacer les équipements de chauffage et de production d’eau très énergivores et polluants comme ceux qui fonctionnent au charbon ou au fioul.

C’est dans cette continuité que le Ministère de la Transition écologique relance, à partir de janvier, le service France Rénov’, qui permettra d’accompagner les ménages dans leur volonté d’effectuer des travaux de rénovation énergétique.

En 2022, MaPrimeRévov' sera réservée aux logements construits depuis au moins 15 ans, afin de renforcer la rénovation des logements anciens. Toutefois, il demeure également possible de bénéficier de MaPrimeRénov' pour tous les logements construits depuis plus de 2 ans pour le changement d'une chaudière fonctionnant au fioul.

Je salue l’adoption de ce décret, qui constitue une avancée concrète dans le cadre de la transition écologique, tout en permettant aux ménages les plus modestes d’y prendre part.

 

Pour plus d'informations : 

Le Décret MaPrimeRénov’