Le projet de loi climat et résilience a été adopté !
Après avoir fait l’objet d’un des plus longs débats parlementaires de la Vème République, ce texte va permettre à la France d’avoir les moyens concrets de l’ambition climatique qui est la sienne.
Elle est la traduction fidèle d’une très large partie des propositions des 150 citoyens tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat. La plupart des autres mesures ont déjà été mises en place par le Gouvernement.
Au terme de près de 9h de négociations, les membres de la Commission mixte Paritaire (CMP) avaient trouvé un accord permettant d’enclencher le plus rapidement possible les changements promis par le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce texte a été l’occasion de dépasser les clivages politiques pour faire avancer l’écologie. Il fait entrer l’écologie dans notre quotidien et mène le combat climatique sur tous les fronts0
Une ambition nationale, en phase avec le volontarisme européen :
Ce texte intervient en même temps que la présentation du plan européen « Fit for 55 », suite du Pacte vert voté en décembre 2019. L’objectif de ce plan est clair : réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre européenne d’ici 2030, grâce à 12 propositions législatives qui seront négociées dans les mois à venir. La Présidence française de l’Union européenne (UE)début 2022, jouera un rôle central pour faire avancer ce paquet.
L’approche globale du « Plan Fit for 55 » complète l’approche de la France via le plan France Relance et le projet de loi Climat et Résilience : c’est ce qui permet d’avoir un plan d’action crédible, concentré sur les résultats, l’efficacité et la justice sociale des politiques climatiques.
Les apports du groupe Démocrate sur ce PJL :
• L’inscription dans la loi de l’interdiction de l’éco-blanchiment, c’est-à-dire le fait pour une entreprise de mettre en avant des arguments écologiques, sans que la véracité des informations ait été vérifiée ;
• L’interdiction des emballages à usage unique non-recyclables constitués de polymères et co-polymères styréniques ;
• Des engagements ambitieux pour la ressource en eau, tels que la mise en œuvre par les collectivités d’un programme relatif à la préservation de cette ressource, ainsi qu’une plus grande restauration des écosystèmes aquatiques ;
• L’obligation d’audit énergétique pour tous les logements F et G d’ici 2022 et d’ici 2025 pour les logements E ;
• L’inscription dans la loi d’un objectif concret et contraignant d’absence de tout artificialisation nette des sols dans l’action des collectivités publiques ;
• Une plus grande capacité des collectivités territoriales à planifier le développement de l’implantation des entrepôts logistiques à vocation commerciale ;
• Création d’un délit de mise en danger de l’environnement ;
• La création d’un titre VII relatif à l’évaluation climatique des politiques publiques.