Les deux accords économiques de libre-échange, le CETA et le MERCOSUR, suscitent une forte opposition en France et dans les États membres de l’Union européenne. L’agriculture, en particulier, cristallise les désaccords. Le Gouvernement a dû prendre plusieurs mesures afin d’assurer aux agriculteurs que leurs intérêts seraient préservés.Cela concerne bien évidemment l’agriculture de notre département.
- Concernant le CETA, 60 députés avaient saisi le Conseil constitutionnel en février 2017. Ce dernier a estimé, fin juillet, que le traité est conforme à la Constitution française. Il est entré en vigueur de manière provisoire le 21 septembre 2017.
Le Premier Ministre, Édouard Philippe, s’est cependant engagé à conduire une analyse d’impact sur les effets économiques attendus sur les différents secteurs de l’économie française.
En parallèle, une commission d’experts indépendants a été constituée par le Gouvernement afin d’étudier les effets du traité sur l’agriculture et l’environnement. Leurs constats sont préoccupants tant pour notre filière bovine que pour ses effets sur le réchauffement climatique.
Lors du Conseil des ministres du 25 octobre 2017, le Gouvernement a alors validé un plan d’action sur le CETA répondant au rapport de la commission d’experts. Deux comités de suivi se sont tenus au Quai d'Orsay pour informer les parties prenantes (syndicats, représentants de différents secteurs, parlementaires) sur le rapport de la commission d’experts puis sur le plan d’action. Un troisième comité de suivi s’est tenu le 6 mars 2018 sur la mise en œuvre de ce plan d’action.
- Concernant le MERCOSUR, les discussions achoppent sur le danger que représentent les productions agricoles du Mercosur pour les agricultures européennes, une fois toutes les barrières douanières supprimées.
Les inquiétudes concernent ainsi pour l’essentiel nos produits agricoles sensibles : la viande, l’éthanol et, dans les collectivités d’outre-mer, les sucres spéciaux et le rhum.
En France, les éleveurs soulignent le « non-sens » qu’aurait une augmentation des quotas sud-américains alors que la consommation de viande rouge s’est effondrée de 27% en 10 ans.
La France a d’ailleurs refusé l’accord en décembre 2017. Emmanuel MACRON a déclaré qu’« il n’était pas bon pour l’agriculture ».
Il a assuré avoir fixé des lignes rouges sur les aspects sanitaires et environnementaux ainsi que sur la défense des indicateurs d’origine géographique et les principes de la COP 21.
Les négociations se trouvent, pour le moment, au statut quo car les pays sud-américains réunis en sommet vendredi 2 mars avec la Commission européenne, ne sont pas parvenus, entre eux, à une position commune. Les pays sud-américains se sont octroyés 2 semaines supplémentaires pour parvenir à un accord. Si un accord était toutefois conclu, il n’entrerait pas en vigueur avant le mandat de la prochaine Commission européenne, à savoir entre 2019 et 2024.