La Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon m’a récemment interpellée au sujet de la suppression annoncée de l’obligation de recevoir des commissaires aux comptes dans les petites entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 8 millions d’euros.
Le commissaire aux comptes jouerait un rôle majeur au sein de l’entreprise, puisque sa présence permettrait d’éviter les comportements déviants en matière fiscale ainsi que les dépôts de bilan en cascade. Ce serait donc un facteur de sécurité, notamment au regard de la lutte contre la cybercriminalité, contre le financement du terrorisme et contre le blanchiment d’argent.
J’ai donc saisi Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, sur ce sujet, afin d’obtenir de plus amples informations.
Dans sa réponse, le Ministre indique que le relèvement des seuils d’audit constitue effectivement un défi pour la profession des commissaires aux comptes. En ce sens, une mission, présidée par le Président de l’Autorité des normes comptables, a été sollicitée pour étudier les conséquences de la réforme et permettre de déterminer les mesures nécessaires à un accompagnement des commissaires aux comptes dans l’évolution de leur activité.
L’examen de cette mesure aura lieu début septembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre du Projet de loi PACTE. Je serai attentive à ce sujet lors de nos travaux.