Une nouvelle déléguée départementale du défenseur des Droits en Isère

justiceLe lundi 15 janvier 2018

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité.

Il remplit quatre missions :

-    il défend les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations ;
-    il défend et promeut l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant ;
-    il lutte contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l’égalité ;
-    il veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.


Le Défenseur des droits peut être saisi par toute personne :

-    s’estimant lésée par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public ;
-    s’estimant victime d’une discrimination, directe ou indirecte, que l’auteur présumé de cette discrimination soit une personne privée ou publique ;
-    s’estimant victime ou témoin de faits qui constituent un manquement à la déontologie par des personnes exerçant des activités de sécurité ;
-    considérant que les droits fondamentaux d’un enfant ne sont pas respectés, ou qu’une situation met en cause son intérêt.

Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits, a désigné Madame Frédérique Pontal comme déléguée du Défenseur des droits en Isère. 

Madame Frédérique Pontal tiendra ses permanences d’accueil à la Maison de la justice et du droit de Villefontaine.

Vous pourrez trouver plus d’informations sur l’organisation des permanences sur le site http://www.defenseurdesdroits.fr à la rubrique « trouvez votre délégué ». 
 

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