D’une ampleur et d’une violence inédites, les intempéries du samedi 15 juin ont durement frappé l’Isère et ses habitants. Les nombreux dégâts matériels causés aux habitations et aux exploitations agricoles doivent désormais être recensés pour que ceux-ci puissent être indemnisés.
Pour les communes :
Lorsque des évènements de cette ampleur surviennent, les communes touchées demandent la reconnaissance de ce statut de catastrophe naturelle aux services préfectoraux qui transmettent ensuite la demande au gouvernement. Lui seul est habilité à reconnaître cette situation. Il le fait par la publication au Journal officiel d’un arrêté interministériel qui « détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie contre les effets des catastrophes naturelles.
La publication de l’arrêté interministériel au JO permet donc d’enclencher la garantie contre les catastrophes naturelles prévues dans les contrats d’assurance. Les sinistrés ont alors 10 jours, à compter de la date de publication de l’arrêté, pour faire une déclaration à leur assurance et lui transmettre une estimation des pertes.
Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles les dommages matériels directs non assurables (ruissellement et coulée de boue associée, débordement d'un cours d'eau, vents de plus de 145km/h, …) ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel.
Cette procédure vise à déterminer les situations où un soutien de l’État est nécessaire pour les assureurs et les assurés dans les cas spécifiques où les dommages constatés ne sont pas assurables, de par leur importance ou leur fréquence.
Il faut noter toutefois que la procédure « catastrophe naturelle » ne s’applique que si les biens du sinistré sont assurés contre les risques naturels. Or, cette assurance n’est pas obligatoire pour les propriétaires et l’assurance de responsabilité civile obligatoire pour les véhicules (au tiers) ne couvre pas les dommages occasionnés sur ceux-ci.
Pour les particuliers :
Suite à une catastrophe de cette intensité, votre compagnie d’assurance doit être avisée des dégâts dans les plus brefs délais afin qu’un numéro de dossier puisse vous être attribué rapidement et que la procédure normale d’indemnisation se mette en place. Le travail de recensement des dégâts au cours duquel il vous sera nécessaire de recueillir le plus de preuves possibles est fondamentale pour que ce processus aboutisse.
Pour les agriculteurs :
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, en visite en Isère le lundi 17 juin dernier, a rappelé que le travail de recensement était essentiel, notamment pour que la procédure de « calamité agricole » puisse être mise en œuvre.
L’ensemble des élus locaux, les services de la Chambre d’Agriculture de l’Isère et les services de l’État sont donc actuellement mobilisés pour recenser les dégâts et accompagner les personnes touchées par cette catastrophe. Pour ce travail, l’entreprise VR3D, spécialisée dans la modélisation 3D d’images captées par des drones, s’est proposée de mettre à leur disposition un certain nombre d’informations permettant de faciliter le comptage des noyers déracinés ou endommagés à la suite de la catastrophe.
En ce qui concerne la procédure de calamité agricole, celle-ci ne dépend pas du classement de la commune dans l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle.
En cas des pertes occasionnées par des événements météorologiques d’importance exceptionnelle contre lesquels aucune protection suffisante n’a pu être mise en œuvre, une indemnisation des pertes au titre de calamité agricole peut être sollicitée par les exploitants agricoles. Elle concerne uniquement les productions et les biens, ici aussi, non assurables. L’indemnisation est prévue par un Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).
Le caractère de calamité agricole est reconnu par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture, pris sur proposition du préfet du département après avis du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA).
En Isère, la procédure a d’ores et déjà été lancée. A l’issue d’un inventaire complet des pertes et de l’avis du CNGRA, les agriculteurs isérois pourront être indemnisés.
En complément des mesures de droit commun précitées, et pour généraliser le recours à l’assurance par les agriculteurs, Didier Guillaume a annoncé vouloir travailler sur une assurance obligatoire pour les agriculteurs, avec les syndicats agricoles, les établissements d’assurance, la MSA, … Le but étant d’aboutir à un système mutualisé, moins cher que l’actuel puisque généralisé. Les mesures permettant de financer ce nouveau mécanisme devront être définies prochainement avec les acteurs du secteur agricole.
Parallèlement au mécanisme des calamités agricoles, les agriculteurs pourront bénéficier d’un dégrèvement sur leur taxe foncière sur les propriétés non bâties et d’un report de leurs cotisations sociales.
Concernant les aides exceptionnelles versées par les collectivités, le président du Conseil régional a annoncé, la semaine dernière, qu’une aide exceptionnelle de 5 millions d’euros sera versée aux agriculteurs victimes des intempéries du 15 juin.
Aussi, 400 000 euros seront débloqués par le Conseil départemental de l’Isère, notamment pour soutenir l’effort de recensement des dégâts sur les cultures. Enfin, le Conseil départemental de l'Isère pourrait faire intervenir les services sociaux en soutien aux familles des agriculteurs sinistrés.
En attendant la reconnaissance de l'état de calamités agricoles, un dispositif spécifique pour accompagner les agriculteurs a été mis en place par la Chambre d'agriculture de l’Isère. Les agriculteurs qui souhaitent bénéficier de conseils sont invités à appeler ce numéro : 04 76 20 68 68.