J’ai été alertée par plusieurs représentants des syndicats agricoles de l’Isère au sujet du projet de suppression du dispositif d’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emplois (TO-DE) agricoles envisagé par le Gouvernement.
Les représentants syndicaux agricoles isérois s’inquiètent des conséquences négatives de l’abandon de ce dispositif permettant actuellement de diminuer les charges des entreprises agricoles employant des travailleurs saisonniers.
Selon eux, cette mesure alourdirait considérablement les charges des viticulteurs, des arboriculteurs et des horticulteurs. Compte tenu de la concurrence qu’il existe dans ces secteurs au niveau européen, les syndicats agricoles craignent de voir la compétitivité globale des entreprises agricoles françaises se dégrader fortement.
Par conséquent, ils souhaiteraient qu’une exonération spécifique aux travailleurs saisonniers soit maintenue et adaptée pour compenser également l’abandon projeté du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Compte tenu de ces inquiétudes, j’ai interpellé le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et le Ministre de l’Économie et des Finances pour qu’ils m’apportent de plus amples informations sur la question de l’abandon du dispositif d’exonération précédemment évoqué et sur les mesures qui seront mises en œuvre pour que les entreprises employant des travailleurs saisonniers ne voient pas leur compétitivité se dégrader en 2019.