Saisine d'Olivier DUSSOPT concernant les conséquences de la loi NOTRe

société, travail, affaires socialesLe lundi 12 février 2018

Interpellée par des syndicats concernant une inégalité de traitement entre agents de même grade et exerçant les mêmes fonctions, selon leur collectivité d’origine, j’ai saisi Monsieur Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, à ce sujet.

Les syndicats m’ont fait part de leur incompréhension relative à la conservation, à titre individuel, d’une prime de fin d’année pour les agents qui la percevaient avant l’entrée en vigueur de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), alors que cette dernière n’en permettrait pas l’octroi aux nouveaux arrivants, ni aux agents qui ne la percevaient pas.

Cette situation engendrerait une véritable disparité entre agents, puisque malgré les efforts de la collectivité pour aligner les régimes indemnitaires vers le haut, à travail égal et toutes choses égales par ailleurs, un agent de l’ex région Auvergne ou un agent recruté après le 1er janvier 2016 percevrait une rémunération inférieure à celle d’un agent de l’ex région Rhône-Alpes.

Dès lors, j’ai demandé à Monsieur le Ministre de bien vouloir étudier cette problématique avec la plus grande attention et de m’apporter de plus amples informations à ce sujet.