J’ai été interpellée par l’Union des entreprises de proximité (U2P) de l’Isère, sur la question du maintien des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certains secteurs d’activité.
Le jeudi 7 juin dernier, le Ministre de l’Économie et des finances a été entendu par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques réalisée par l’Assemblée nationale.
A la suite de cette audition, de nombreuses organisations professionnelles se sont inquiétées que les taux réduits de TVA puissent être remis en cause pour certains secteurs d’activité comme la restauration ou le bâtiment. Le 13 juillet dernier, le Ministre déclarait dans une interview publiée par Le Figaro que le secteur de la restauration ne serait pas concerné par une révision des taux réduits de TVA.
Dès lors, j’ai adressé un courrier à Monsieur Bruno Le Maire pour lui demander de plus amples informations sur les secteurs concernés par une potentielle révision à la hausse des taux de TVA applicables et sur les mécanismes qui seront mis en œuvre pour que cette révision n’affecte ni l’activité ni l’emploi en France.