Entreprises de proximité, médiation par l’animal et zoothérapie, événementiel, entreprises de coiffure, commerce de gros … des chefs d’entreprises de secteurs divers et variés continuent de m’interpeller pour me faire part de leurs inquiétudes suite à la reprise de leurs activités à partir du 11 mai. Je sollicite donc régulièrement le ministre de l’Économie et des Finances afin de l’interroger sur l’accompagnement dont ils pourront bénéficier pour relancer la dynamique.
Le Gouvernement a d’ores-et-déjà mis en place une palette large d’outils permettant d’accompagner les entreprises dans les circonstances difficiles actuelles, notamment pour leur assurer la trésorerie nécessaire pour franchir la période d’interruption ou de ralentissement d’activité. Ces mesures concernent tous les secteurs d’activité, sans distinction.
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) et annulation des charges sociales pour les entreprises de moins de 10 salariés ayant fait l'objet d'une fermeture administrative ;
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
- Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les entreprises en difficulté ;
- Une aide allant jusqu’à 1500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions. Par ailleurs, ce fonds de solidarité prévoit, pour les situations les plus difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2000 à 5000 euros pour les entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas.
- La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.
Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé que le dispositif d’activité partielle était reconduit jusqu’au 1er juin et le fonds de solidarité jusqu’au 31 mai (versement en juin). Les prêts garantis par l’Etat peuvent, quant à eux, être souscrits jusqu’à la fin de l’année 2020.
Néanmoins, le Gouvernement est conscient que certains secteurs d’activité sont particulièrement touchés notamment parce qu’ils ne pourront pas reprendre leur activité avant plusieurs semaines. C’est le cas des restaurants, cafés, hôtels, entreprises du secteur du tourisme, de l'évènementiel, du sport et de la culture. Aussi, pour tenir compte de cette situation, le Gouvernement a annoncé que, pour ces secteurs, les mesures de soutien du plan d’urgence économique allaient être maintenues, renforcées et complétées. Ce fut notamment le cas à l’occasion du Comité interministériel du Tourisme du 14 mai.
Enfin, la ministre du Travail Muriel PENICAUD a procédé à l’élaboration de guides de bonnes pratiques propres à chaque secteur d’activité, en lien avec les représentants des différentes professions.
Je resterai mobilisée pour accompagner au mieux les chefs d’entreprises dans le redémarrage de leurs activités, forcément adaptées en cette période de déconfinement.