Faisant suite à la restitution des consultations sur les Cinq chantiers de la Justice par la Garde des Sceaux le 15 janvier dernier, j’ai souhaité rencontrer les agents de la gendarmerie et de la police de ma circonscription pour échanger sur les propositions contenues dans les documents du ministère de la Justice, « socle solide et novateur qui va nous permettre de dégager des pistes de travail pour la loi de programmation 2018 » (Nicole Belloubet, le 15 janvier 2018).
L’objectif est de pouvoir donner à l’ensemble des acteurs de la Justice, des forces de l’ordre aux juges, les outils permettant une meilleure efficience des procédures menées.
Etant directement concernés par ces mesures, les gendarmes et policiers ont répondu favorablement à ma proposition de rencontre et m’ont conviée au sein de leurs locaux, à Moirans pour la gendarmerie et à Voiron pour la police, pour que nous discutions des mesures qui pourraient être mises en œuvre pour faciliter leur travail quotidien.
La restitution des Cinq chantiers de la Justice se décline en cinq volets, traitant chacun d’une problématique précise.
Trois d’entre eux ont particulièrement retenu l’attention des agents que j’ai rencontré :
- La transformation numérique
Une transformation numérique pour faire entrer la Justice dans le XXIème siècle, l’enjeu étant ici de donner à l’Etat et à ses agents, des outils numériques efficaces, simples et performants.
Dématérialisation des procédures, archivage numérique, plainte en ligne, accès plus aisé aux fichiers d’identité des personnes contrôlées sont autant de pistes de travail qui permettront aux acteurs de la Justice d’effectuer plus sereinement leur travail.
Un équilibre devra évidemment être trouvé par le Législateur entre protection des données personnelles et défense de l’intérêt général.
- L’amélioration et la simplification de la procédure pénale
Jacques Beaume, Procureur général honoraire, ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature et Franck Natali, avocat au barreau de l’Essonne, ancien bâtonnier, référents pour ce chantier, ont souligné l’importance de supprimer les nombreuses règles et formalités qui complexifient le travail des enquêteurs, des magistrats et des fonctionnaires
Ce constat est partagé unanimement par les gendarmes et agents de police que j’ai rencontré. Je m’attacherai, avec mes collègues parlementaires, à trouver ici aussi un point d’équilibre entre la garantie des droits des personnes mises en examen et facilitation du travail des forces de l’ordre.
Ce point répond aux mêmes impératifs que l’ensemble des quatre autres chantiers de la Justice, à savoir donner plus de souplesse aux acteurs de la procédure, en contrepartie d’un contrôle et d’une responsabilité accrue.
- Sens et efficacité des peines
Pour que la peine soit pleinement efficace, il faut qu’elle permette la réinsertion dans la société et qu’elle évite la récidive.
Aujourd’hui, trop de peines sont inadaptées, mal appliquées ou tout simplement inefficaces pour éviter la récidive ou permettre la dissuasion.
Dépénalisation, forfaitisation de certaines peines, réduction des délaissont des axes de réflexion pour un ciblage plus fin de la sanction, pour une meilleure efficacité de la peine.
Il sera également nécessaire d’explorer davantage les nouvelles sanctions ou sanctions alternatives faisant appel aux techniques de surveillance moderne qui peuvent s’avérer très contraignantes et favoriser la réparation due aux victimes.
La loi de programmation pour 2018, aux objectifs ambitieux, dotera l’Etat d’une Justice moderne, efficace et respectueuse des droits.