Qu’est ce que le Fonds de solidarité ?

Économie, entreprises, solidaritéLe mardi 14 avril 2020

Pour les plus petites entreprises, artisans, commerçants, indépendants, petites sociétés et associations, pour lesquelles les mesures d’urgence prises par le Gouvernement garantissant le report de charges fiscales et patronales ainsi que l’élargissement du chômage partiel ne sont pas suffisantes pour éviter la faillite, le Gouvernement a créé un fonds de solidarité qui constitue un filet de sécurité.

Suite à la mobilisation importante de l’ensemble des parlementaires et plus particulièrement du Groupe MoDem, auquel j’appartiens, le Gouvernement a décidé d’élargir les critères d’éligibilité au Fonds de solidarité créé pour soutenir les petites structures.

Ce fonds, doté de plus d’1 milliard d'euros, abondé par l’État et les collectivités qui le souhaitent ainsi que par les assureurs, qui ont accepté de participer à hauteur de 200 millions d’euros, concerne deux types d’entreprises :
- Les entreprises dont l'activité a été fermée à la demande de l’Etat (restauration, le commerce non-alimentaire, le tourisme…) ;
- Les très petites entreprises, commerçants, artisans, libéraux, agents économiques (sociétés et associations de moins de 11 salariés) qui auraient perdu 50% de chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020. Leur chiffre d’affaires doit être inférieur à 1 million d’euros ou leur bénéfice imposable doit être inférieur à 60 000 euros. Pour les entreprises dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d'affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.

Le champ des bénéficiaires a donc été élargi, le plancher du chiffre d’affaires ayant été baissé de 70% à 50%. Cette mesure permettra ainsi de faire entrer dans le dispositif un plus grand nombre de structures et surtout les professions libérales qui n’ont fermé leur activité qu’à la mi-mars et n’avaient donc pas encore perdu 70% de leur chiffre d’affaires.

Les bénéficiaires de ce fonds ont perçu début avril un forfait de 1 500 euros pour le mois de mars.

Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2 000 euros pourra être obtenue au cas par cas auprès des régions. Pour plus d’informations sur ce point, cliquez ici.

Avec ces nouveaux critères, le fonds de solidarité remplira ainsi son objectif initial : aider les entreprises, les commerçants, les indépendants, les artisans, les petites sociétés et associations qui ont connu une baisse très significative de leur activité, afin de les soutenir face à cette situation exceptionnelle.

En lien constant avec les différents ministères et la préfecture de l’Isère, je resterai mobilisée pour que des solutions adaptées et concrètes puissent être apportées à l’ensemble des professionnels en difficulté.