Consciente du rôle indispensable que jouent les insectes pollinisateurs dans nos écosystèmes et notre agriculture, j’ai souhaité m’engager sur le sujet de la surmortalité des abeilles.
La pérennité des élevages d’abeilles domestiques est aujourd’hui menacée par la présence de parasites, par la pollution aux néonicotinoïdes et par la prédation du frelon asiatique.
Sur le problème particulier du frelon asiatique et compte tenu du risque que représente sa présence pour l’ensemble de la filière apicole française, j’ai interrogé le Ministre de la Transition écologique et solidaire sur les moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre cette espèce invasive.
Dans sa réponse, le Ministre m’a informé que le frelon asiatique est classé au niveau national dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique apis mellifera sur tout le territoire français. Ce classement implique que l'élaboration et le déploiement d'une stratégie nationale de prévention, surveillance et lutte vis-a-vis de ce danger sanitaire est de la responsabilité de la filière apicole. Toutefois, l’État peut apporter son appui pour favoriser la réussite de la stratégie d’action menée.
A l’heure actuelle, aucune stratégie collective, de prévention et lutte vis-à-vis de ce danger sanitaire n’a été reconnue comme efficace pour répondre à l’objectif de réduction de l’impact délétère sur les colonies d’abeilles.
L’objectif du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et donc de subventionner des actions de recherche visant à valider des méthodes de prévention et de lutte sur le plan de leur efficacité et de leur innocuité sur l’environnement. Une fois que des méthodes auront été validées, une stratégie nationale pourra être mise en place et s'appuyer, si nécessaire, sur une base réglementaire en application de l'article L. 201-4 du code rural et de la pêche maritime.
Au niveau européen, le frelon asiatique figure désormais dans la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne qui a été adoptée au niveau communautaire le 13 juillet 2016.
Au niveau national, l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain confirme l'inscription du frelon asiatique dans la liste des espèces animales exotiques envahissantes.
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété le code de l'environnement pour intégrer les dispositions législatives permettant d'agir contre les espèces exotiques envahissantes.
Très concrètement, l'autorité administrative peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, ou à la destruction de nids de frelons asiatiques. Un arrêté préfectoral précise dans ces cas-là les conditions de réalisation des opérations. Les préfets peuvent également ordonner la destruction sur des propriétés privées.
J’ai également interpellé le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation au sujet des revendications de certains apiculteurs qui souhaiteraient qu’un soutien financier leur soit apporté au travers des fonds calamités agricoles dans les départements ; des aides régionales ; des fonds européens ; que soit facilité l’accompagnement bancaire et que l’activité apicole soit classée économiquement « franche ». Ils demandaient également la mise en place de moyens de lutte efficaces afin de contrer les causes de cette surmortalité : permettre un accès non limité au médicament vétérinaire acaricide et protéger les pollinisateurs contre les pesticides.
L’objectif de cette démarche est de savoir quelles suites le Gouvernement compte donner à ces requêtes, informer les acteurs concernés et disposer d’une base documentée pour mon travail à l’Assemblée nationale sur ces questions.
Aussi, depuis le samedi premier septembre 2018, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes est interdite en France.
Comme avec le glyphosate, la France s’est positionnée en pointe sur l’interdiction des produits phytopharmaceutiques dangereux pour les pollinisateurs et l’Homme.
L’interdiction de l’utilisation de ces produits est essentielle pour lutter rapidement contre le déclin massif des colonies d’abeilles et des pollinisateurs sauvages. On remarque d’ailleurs que dans de nombreuses situations, les produits contenant des néonicotinoïdes peuvent être remplacés par des solutions alternatives, telles que les produits de biocontrôle.
Les progrès déjà réalisés nous obligent collectivement à poursuivre les efforts et renforcent notre conviction qu’un autre modèle de production agricole est possible.
Je veillerai dans mon travail avec le Groupe MoDem et le collectif « Oui, accélérons la Transition écologique et solidaire » dont je fais partie à soutenir les initiatives et les mesures en faveur de cette transition.