Quelles dotations de l’État pour accompagner les collectivités territoriales ?

Économie, elus locaux, vie locale, budget, financesLe lundi 16 juillet 2018

Dans un esprit de cohésion des territoires et afin que chaque collectivité soit en mesure de porter ses projets, l’État met à disposition des communes et intercommunalités des crédits, répartis selon des critères préétablis, et dont la programmation est échelonnée dans le temps.


La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Le montant total de la DETR s’élève à 1,046 milliard d’euros cette année, soit une augmentation de 50 millions d’euros par rapport à 2017. En effet, une partie des crédits auparavant dédiés à la réserve parlementaire et à la réserve ministérielle a été transférée sur cette ligne. En Isère, l’enveloppe de la DETR est de 12 441 512 euros.

Mesdames les députées Monique LIMON et Cendra MOTIN, ainsi que Messieurs les sénateurs Guillaume GONTARD et Michel SAVIN, ont été désignés pour siéger au sein de la commission d’élus statuant sur les projets présentés par les communes.

Les axes retenus comme prioritaires en Isère sont :

  • Axe 1 : sécurité ;
  • Axe 2 : scolaire, socioculturel, sportif ;
  • Axe 3 : équipements communaux et intercommunaux ;
  • Axe 4 : accessibilité PMR ;
  • Axe 5 : développement économique et touristique ;
  • Axe 6 : maintien des services en milieu rural ;
  • Axe 7 : ingénierie.

 

La subvention est en principe plafonnée à 1 million d’euros hors taxes. Toutefois, il sera possible, le cas échéant, de distinguer dans un projet global deux unités fonctionnelles donnant chacune lieu à un dossier de demande distinct.

Le montant minimal de la subvention DETR est fixé à 5 000 euros hors projets déposés dans le cadre de l’axe 7 « Ingénierie ».

Pour de plus amples informations, notamment relatives aux critères d’éligibilité et au dépôt des dossiers : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales/Finances-locales/Dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-DETR


La dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL/FSIL)

Créé en 2016 puis pérennisé par la Loi de finances pour 2018, ce fonds traduit la volonté de l’État de poursuivre ses actions d’accompagnement auprès des collectivités territoriales, notamment sur le plan financier.

615 millions d’euros sont consacrés à cette dotation de soutien à de grands projets d’investissement et au financement des mesures prévues par les contrats de ruralité signés entre l’État et les EPCI en 2017.

L’enveloppe FSIL s’élève à 73,2 millions d’euros pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont 13,8 millions pour l’Isère.

Sont éligibles les opérations d’investissement s’inscrivant dans l’une ou plusieurs des thématiques suivantes :

  • Le développement des énergies renouvelables ;
  • La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;
  • Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ;
  • Le développement d’infrastructures en faveur du logement ;
  • Le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
  • Les équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants et la création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.

Pour de plus amples informations, notamment relatives aux critères d’éligibilité et au dépôt des dossiers : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-territoriales/Finances-locales/Fonds-de-Soutien-a-l-Investissement-Public-Local-FSIL