Face à la crise sans précédent que traverse le monde agricole, que la crise sanitaire est venue encore aggraver, je tenais plus que jamais à rappeler aux agriculteurs mon engagement et mon soutien.
Chute des prix de production, normes beaucoup trop nombreuses, charges trop élevées, produire moins et mieux, préservation de la biodiversité, transition vers d’autres modes de productions, dérèglement climatique « l’agri-bashing » qui se développe ; sont autant de difficultés et de défis à relever. Il y a également un véritable défi social pour aider les agriculteurs en détresse.
La crise sanitaire que nous traversons a mis en lumière ce que nous savions déjà : agriculteurs et professionnels du secteurs, vous nous êtes indispensables !
Depuis le début du quinquennat, une attention particulière du Gouvernement et des élus de la majorité est portée aux problématiques auxquelles sont confrontés les agriculteurs de notre territoire. Si des progrès restent bien entendu à réaliser nous avons parcouru beaucoup de chemin depuis 2017 sur ces sujets.
Le 1er novembre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a été promulguée. Issue des États généraux de l’alimentation, la loi poursuivait trois objectifs :
- payer le juste prix aux producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail ;
- renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits ;
- favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.
Pour compléter les dispositions de ce texte, une proposition de loi portée par mon collègue député Grégory BESSON-MOREAU, dite « EGalim 2 », vient d’être adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte a pour ambition de corriger certains manquements du texte initial, notamment concernant l’amélioration du revenu des agriculteurs. Le projet de loi en cours d’examen propose plusieurs mécanismes :
- introduction de la non-discrimination tarifaire ;
- non-négociabilité du prix des matières premières agricoles ;
- contrats pluriannuels de trois ans minimum entre agriculteurs et transformateurs ;
- interdiction des pénalités financières ;
- expérimentation d’un tunnel de prix ;
- expérimentation sur un "rémunérascore".
Avec mes collègues du Goupe MoDem et Démocrates apparentés à l’Assemblée nationale, nous continuerons nos réflexions afin de faire évoluer notre législation dans un souci d’une plus grande équité pour que chaque acteur de la filière agroalimentaire puisse obtenir la part de richesse créée qui lui revient.
Dans cette période très particulière que nous vivons, des dispositifs de soutien à la transition de notre agriculture ont également été déployés dans le cadre du plan France Relance dont nous avons voté les crédits au Parlement :
- plan protéines végétales ;
- modernisation des abattoirs ;
- pacte bien-être animal en élevage ;
- plan de soutien aux animaux abandonnés et en fin de vie ;
- programme « plantons des haies » ;
- subventions pour la réalisation de diagnostics carbone ;
- plan de structuration des filières agricoles et alimentaires ;
- renforcement du fonds avenir bio ;
- appui aux organisations de producteurs ;
- crédit d’impôt pour la certification Haute Valeur environnementale (HVE) ;
- campagne grand public sur les métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;
- prime à la conversion des agroéquipements ;
- aides aux investissements de protection face aux aléas climatiques ;
- aides à la filière bois.
Ce programme d’action est ambitieux ! Je suis persuadé qu’il donnera à notre agriculture les moyens de se transformer et de se moderniser tout en accompagnant ces changements.
En Isère, 189 000€ ont d’ores et déjà été mobilisés pour soutenir la filière protéines végétales. L’alliance PEC, association qui défend l’agriculture durable, et particulièrement l’agriculture biologique est également soutenue par le plan France Relance. Elle développera trois nouveaux projets d’Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP) solidaires en 2021 dans notre département. Le Pôle agroalimentaire de l’Isère sera, par ailleurs, financé par les fonds issus de l’appel à projets de structuration de filières agricoles et agroalimentaires. Les services de la DDT se tiennent également à votre disposition pour vous accompagner dans vos candidatures pour l’appel à projets « plantons des haies », doté de 665 000€ pour l’Isère.
Dans quelques années, nombre de nos agriculteurs partiront à la retraite, avec des pensions parfois très basses. Les carrières agricoles sont pourtant longues et le travail difficile. Il était urgent d’agir pour plus de justice !
En juin 2020, les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi qui instaure une retraite minimum pour les agriculteurs équivalente à 85% du SMIC. Cette avancée sociale est notamment financée par une nouvelle contribution des revenus financiers des sociétés liées au secteur agricole. Elle garantit la couverture des salariés agricoles par les régimes d’assurance vieillesse complémentaire sur l’ensemble du territoire et assurera une équité entre assurés monopensionnés et polypensionnés. Très bonne nouvelle, la réforme entrera finalement en vigueur au 1er novembre 2021 au lieu du 1er janvier 2022 initialement envisagé.
Toujours dans cette optique de renforcer la solidarité au profit du monde agricole, un travail soutenu sur les moyens de prévention et de lutte du suicide des agriculteurs est mené. Le rapport du Député Olivier DAMAISIN transmis au ministre de l’Agriculture en décembre pose les bases d’une réflexion approfondie sur les causes et les solutions à ce problème multifactoriel.
Nous le savons, l’un de ces facteurs est le dénigrement et les violences dont peuvent être victimes les agriculteurs de la part de certains groupes. La cellule « Déméter », créée début octobre 2019, apporte une réponse globale et coordonnée à l’ensemble des problématiques de sécurité qui touchent le monde agricole. Prévention, analyse, traitement judiciaire et communication, telles sont les missions de cette cellule au service des agriculteurs victimes de violences.
Au contraire de ces groupes minoritaires, les sondages et enquêtes d’opinions le montrent, les Français sont dans leur immense majorité, profondément attachés à l’agriculture de notre pays. Selon les derniers sondages commandés par le Crédit agricole, deux tiers d’entre eux auraient une bonne opinion de votre métier. Si beaucoup ignorent l’essentiel de leur quotidien, près de neuf personnes sur dix seraient prêtes à échanger avec des agriculteurs si on leur en donnait l’occasion !
Aussi, le monde agricole peut également compter sur la mobilisation sans faille de l’État et des collectivités pour soutenir les producteurs subissant des aléas climatiques exceptionnels.
Dernièrement et afin d’aider les arboriculteurs à faire face aux pertes de récoltes liées au gel intense et prolongé du mois d’avril 2021, le Gouvernement a mis en place une aide d’urgence à destination des exploitants les plus touchés. Une enveloppe de 215 000 euros pour l’Isère a permis le soutien de 43 exploitants pour lesquels les aides ont toutes été mises en paiement au mois de juin. Cette aide d’urgence sera évidemment complétée par la mise en œuvre des procédures de calamités agricoles, puis par des exonérations sur la taxe sur le foncier non bâti et sur les cotisations sociales.
Toutefois, nous le savons maintenant, le nombre de ce type d’évènements climatiques ne fera qu’augmenter à l’avenir et le système assurantiel actuel atteint ses limites. Pour cette raison, et à côté des aides aux investissements de protection face aux aléas climatiques du plan France Relance déjà déployées, des réflexions de fond sur un régime assurantiel généralisé et plus abordable sont actuellement menées par le ministère de l’Agriculture, le Crédit agricole, les représentants du monde agricole afin de sortir du régime d’indemnisation d’exception actuel. Auditionnés par la Commission des finances du Sénat, les représentants du secteur assurantiel ont insisté sur la nécessité de mettre en place un système mutualisé hybride privé-public d’indemnisation. Je resterai particulièrement attentive à cette question, avec les députés de mon groupe parlementaire, pour qu’une solution pérenne, dans laquelle chacun prendrait sa part, soit enfin trouvée. Il en va de l’avenir de notre agriculture.
Je me tiens aux côtés de nos producteurs pour les accompagner et porter leur voix dans l’objectif de bâtir collectivement l’agriculture française de demain : renforcée, plus résiliente et apte à appréhender les enjeux de notre monde sans cesse en mouvement. Je sais pouvoir compter sur leur implication et les relations privilégiées que nous entretenons pour que nous puissions continuer le dialogue et relever les nombreux défis qui se présenteront à nous à l’avenir, et ils sont nombreux !