Projet de loi convention citoyenne : Réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre en France d’ici 2030

environnement, ecologie, dérèglement climatiqueLe mercredi 19 mai 2021

“ Comment réduire d’au moins 40% par rapport à 1990 les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, dans le respect de la justice sociale ? ”. C’est la question de départ qui a amené les 150 citoyens tirés au sort pour faire partie de la Convention Citoyenne pour le Climat à constituer un livrable de 149 propositions à destination du Président de la République.

Parmi ces 149 propositions, 146 ont été retenues par le Président, dont 46 qui ont été transcrites dans le projet de loi "Climat et Résilience”, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 mai dernier. La plupart des autres mesures ont déjà été mises en place par le Gouvernement sous diverses formes, avec notamment 25 propositions trouvant une réponse dans le plan France Relance et dans le projet de loi de finances pour 2021, une dizaine au niveau réglementaire et 16 au niveau international et européen.

Depuis 2017, nous avons mis en place des actions concrètes en matière de protection de l‘environnement : fermeture des centrales à charbon, interdiction de la plupart des plastiques non recyclables, construction de 10 000 km de pistes cyclables, investissement de 30 milliards d’euros dans la transition écologique grâce au plan de relance... Si ces actions ont notamment permis de diminuer nos émissions de GES de 9,1% en 2019 par rapport à 2018 à l’échelle européenne (soit 152 millions de tonnes d’équivalent CO2), et de 1,9% de CO2 à l’échelle de la France, nous devons aller encore plus loin pour le climat.

En ce sens, de nombreuses dispositions prévues par ce projet de loi viennent renforcer ou accélérer des mesures prises en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique en France, parmi lesquelles certaines portées par le Groupe Démocrates :

  • Interdire l’éco-blanchiment afin de protéger le consommateur contre les publicités mensongères et de lui permettre de faire des choix éclairés;
  • Mieux définir l’artificialisation des sols en tenant compte de l’atteinte aux fonctions écologiques;
  • Interdire dès 2025 la mise en location des logements trop énergivores et fournir un accompagnement individualisé pour les ménages dans leurs projets de rénovation;
  • Interdire les vols domestiques de moins de 2h30 pour lesquels il n’existe pas d’alternative moins émettrice en CO2;
  • Créer un délit d’écocide qui punira de 10 ans d’emprisonnement les comportements de destruction volontaire des écosystèmes;
  • Évaluer les impacts climatiques et environnementaux de nos politiques.

Tout au long des débats, nous avons porté la nécessité de décentraliser les politiques publiques environnementales pour permettre à chaque territoire de créer une réponse adaptée à ses besoins.

A l’image de notre engagement en faveur de l'environnement depuis le début de la législature, avec mes collègues démocrates nous avons fait preuve d’ambition sur ce projet de texte, avec la volonté d'ancrer l’écologie dans notre quotidien tout en nous assurant de l’acceptabilité sociale des mesures prises. C’est pourquoi ce texte défend avant tout une écologie qui encourage et non une écologie qui punit.

Je resterai particulièrement attentive à l’évolution de ce projet de loi lors de son examen au Sénat.