Prélèvement des taxes et réaffectation des crédits relatifs à l'eau et à l'assainissement

environnement, budget, financesLe jeudi 21 juin 2018

J’ai récemment été interpellée par un maire de la circonscription sur le prélèvement des taxes ainsi que de la réaffectation des crédits relatifs à l’eau et à l’assainissement.

La Loi de Finances pour 2018 a modifié le prélèvement de l’État sur les recettes des Agences de l'eau, augmenté leur contribution au financement de l’Agence Française de la Biodiversité (AFB) et instauré une contribution au bénéfice de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (OFCFS). Ceci conduirait à une réduction des assiettes de facturation dans les territoires ruraux par rapport aux agglomérations, ainsi qu’à une baisse des investissements en faveur de l’environnement.

En Isère, le montant des aides et des primes distribuées par l’Agence de l’Eau s’élevait à 42 millions d’euros en 2016 et 85% de ses recettes proviennent des taxes payées par les usagers sur le « petit cycle de l’eau ». Les mesures susmentionnées auraient une incidence considérable sur le développement des territoires, en ce qu’elles engendreraient une diminution des aides (estimée à 10 millions par an), une baisse des primes (de 50% environ) et, a fortiori, une augmentation du prix de l’eau. Le budget des ménages s’en trouverait ainsi considérablement impacté.

Par ailleurs, seules les communes en zones de revitalisation rurale (ZRR) seraient éligibles à l’avenir. Or, depuis 2017, plus aucune commune iséroise n’en fait partie, ce qui les exclut totalement du dispositif de solidarité.

Enfin, au-delà de l’aggravation des inégalités sociales et territoriales, les dispositions précitées remettraient en cause le principe fondateur des Agences de l’Eau, à savoir « l’eau paie l’eau ».

Pour toutes ces raisons, j’ai saisi Nicolas HULOT, Ministre de la Transition écologique et solidaire, ainsi que Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, afin d’attirer leur attention sur les conséquences que ces mesures sont susceptibles d’entrainer, dans la perspective d’éventuelles évolutions en la matière.