Suite à l’épisode de gel qui a touché de nombreuses exploitations agricoles en Isère et dans plusieurs autres départements, le Premier ministre, en déplacement dans l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées orientales le samedi 17 avril, a annoncé une série de mesures qui représentent une mobilisation de grande ampleur estimée à près de 1 milliard d’euros.
Des mesures d’urgence seront rapidement déployées pour soutenir les producteurs touchés par cet épisode de gel exceptionnel :
- année blanche de cotisations,
- dégrèvements de taxes foncières sur le non bâti (TFNB),
- mobilisation des dispositifs existants en matière d’activité partielle et de prêts garantis par l’État (PGE).
Une enveloppe d’urgence sera par ailleurs allouée aux préfets pour apporter un soutien immédiat aux exploitations les plus en difficulté.
Ces mesures d’urgence seront suivies de mesures exceptionnelles. L’indemnisation des arboriculteurs au titre du dispositif des calamités agricoles sera ainsi portée jusqu’à 40% pour les pertes les plus importantes. Pour les autres filières qui ont été très touchées et qui ne sont pas aujourd’hui couvertes par ce régime de calamités agricoles, notamment les viticulteurs, un soutien exceptionnel similaire sera mis en place. Les agriculteurs assurés bénéficieront aussi du soutien de l’État et seront ainsi mieux indemnisés.
En attendant la mise en œuvre de ces aides qui nécessitent de connaitre l’ampleur des pertes agricoles, une avance forfaitaire basée sur la perte de chiffre d’affaires mensuel sera accordée. Ce fonds exceptionnel sera aussi ouvert aux entreprises aval de ces filières, qui seront touchées par l’absence de récolte à conditionner ou à transformer.
Enfin, le Premier ministre a rappelé la nécessité d’apporter des réponses structurelles pour renforcer durablement notre agriculture face aux aléas climatiques. Il a notamment demandé d’accélérer les travaux de réforme de l’assurance récolte déjà entamés et a annoncé le doublement de l’enveloppe du plan de relance dédiée à la protection contre les aléas climatiques.
Certaines de ces mesures restent à préciser par le ministre de l’Agriculture, qui réunira une nouvelle fois la cellule de crise.
Je resterai particulièrement attentive à la situation des agriculteurs de notre territoire ainsi qu’au déploiement de ces mesures dans notre département.