Ils sillonnent la campagne, vous les avez sûrement déjà empruntés, les chemins ruraux font partie de nos paysages. A la différence des voies communales, ces itinéraires font partie du domaine privé des collectivités. Les mairies n’ont pas l’obligation de les entretenir mais de les maintenir. De nombreux chemins sont donc souvent « accaparés » par des riverains qui n’hésitent pas à condamner leur accès au public ou à les faire disparaître.
Ces chemins représentent un patrimoine d’une très grande valeur et très souvent méconnu par leurs propriétaires, les communes qui, dans certains cas, n’ont pas mis à jour leurs plans de voiries.
Les chemins ruraux sont pourtant des outils indispensables de lutte contre l’érosion des sols, de protection de la biodiversité grâce aux haies qui les bordent, une réserve foncière à la disposition des communes et un moyen de développer les usages des territoires ruraux par de multiples acteurs tels que les chasseurs, randonneurs équestres ou pédestres ou encore les vététistes.
À l’heure où les communes cherchent à développer de nouvelles activités de plein air et le tourisme vert afin de diversifier leur activité économique pour redynamiser notamment les zones rurales, ces chemins doivent être plus que jamais protégés face aux empiètements dont ils font l’objet.
La proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des chemins ruraux, propose un certain nombre de dispositifs destinés à protéger ces chemins qui, par leur nature, peuvent faire l’objet d’action en usucapion de la part des propriétaires riverains.
Comme le notait la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales dans sa réponse à une question posée par le sénateur Jean-Pierre MOGA du 20 décembre 2018, le Gouvernement est ouvert à la reprise de la discussion parlementaire sur ce sujet.
Après avoir échangé avec le président du Groupe MoDem et Démocrates apparentés, je souhaite que ce texte puisse être repris lors des prochaines niches parlementaires du groupe.
Dans l’attente d’une reprise des discussions à ce sujet au Parlement, il semble possible, en l’état actuel des textes, de pouvoir inciter les communes à se saisir de ces outils.
Si la mobilisation des fonds du programme LEADER peut être une solution pour les communes et intercommunalités de lancer des études de terrain pour inventorier et mettre en conformité les plans cadastraux et leurs plans de voiries, cette initiative est souvent soumise au degré de sensibilisation variable des élus sur cette question. La question est, la plupart du temps, reportée par les élus et notamment ceux des communes disposant le moins de moyens pour mener ces opérations d’inventaire.
Par conséquent, j’ai interrogé la ministre sur les soutiens spécifiques qui pourraient être mobilisés par l’État pour accompagner les communes et les intercommunalités dans cette démarche d’inventaire et les inciter, notamment par le financement des études qu’elles pourraient mener en ce sens - par le biais de dotations ou de fonds issus du plan France Relance par exemple - ou par la mobilisation d’une ingénierie pilotée par les préfectures de département. L’intercommunalité du Pays voironnais (CAPV) qui a élaboré un rapport complet sur l’inventaire de ses chemins ruraux et des voies communales de son territoire pourrait être candidate à une expérimentation de ce type en partenariat avec l’État.
Dans l’attente du retour de la ministre, je reste en contact avec le président de la CPAV et ses services pour appuyer les démarches innovantes que porte la collectivité sur ce sujet.