Interpellée par un habitant de la circonscription, j’avais saisi Nicole BELLOUBET, ancienne Garde des Sceaux, au sujet de l’articulation entre les Maisons France Services et l’accès au droit sur les territoires, plus particulièrement dans le pays saint-marcellinois.
Étant un des opérateurs de France Services, le ministère de la Justice a pris toute sa place depuis le début de l’année dans ce nouveau dispositif, qui a pour but de rapprocher les services publics des citoyens. Ainsi, chaque structure labellisée est en mesure d’informer, d’orienter et d’accompagner à la fois les personnes confrontées à un litige, un conflit ou une question juridique, et celle victime d’infractions pénales.
Dans sa réponse, l’ancienne ministre de la Justice indiquait notamment que si aucune permanence d’accès au droit n’existe pour l’instant au sein de l’espace France Services de Saint-Marcellin, un conciliateur de justice y assure des permanences et propose un mode alternatif de règlement des différends. Aussi, l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL), une association spécialisée en droit du logement, assure une permanence gratuite et mensuelle aux habitants de Saint-Marcellin dans les locaux de la Maison de l’économie. Enfin, si le Conseil départemental d’accès au droit de l’Isère identifiait un besoin sur le territoire, il pourrait financer de nouvelles permanences dans les Maisons France Services.
Dans la continuité de mes échanges avec sa prédécesseure et compte-tenu de la nécessité de renforcer le principe de la justice de proximité, j’ai récemment interrogé Éric DUPOND-MORETTI sur les éventuels projets qu’il compte mettre en œuvre pour un meilleur accès au droit au sein de nos territoires.