Conformément aux engagements pris, le Gouvernement a entrepris de réformer la carte des ZDS, qui datait de 1976 et dont la Cour des comptes européenne a dénoncé le vieillissement dès l’année 2003.
Suite au dernier comité de pilotage national, qui s’est tenu le 20 février dernier, la carte des ZDS portée par les autorités françaises auprès de la Commission européenne est désormais stabilisée. Seules restent à déterminer la définition et l’application du critère de continuité territoriale, qui devrait permettre un ajustement à la marge de certaines enclaves non classées (dans la limite de la surface classable encore non utilisée, soit quelques dizaines de milliers d’hectares).
La carte ainsi stabilisée compte 307 communes en Isère, dont 227 nouvellement désignées et 2 sortantes. En tout état de cause, ce nouveau classement est de nature à étendre le bénéfice de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) à un nombre accru d’agriculteurs.
Le nouveau zonage repose sur des critères objectifs, soit de nature biophysique (zones soumises à contraintes naturelles), soit tenant compte d’autres spécificités des territoires, telles l’élevage intensif, l’environnement et les paysages. Les échanges avec la Commission européenne sur les critères retenus, qui ont d’ores-et-déjà débuté, devraient prochainement être formalisés. A ce stade, la Commission n’a pas émis d’objection de principe aux éléments présentés.
Pour les communes quittant le classement (au nombre de 2 en Isère), le ministre chargé de l’agriculture mettra prochainement en place un comité de pilotage national de l’accompagnement de ces territoires et des agriculteurs concernés. Les préfets sont également chargés d’animer un travail d’identification des enjeux et des projets permettant aux territoires sortants de transformer leurs systèmes agricoles pour en assurer la pérennité. Les parlementaires seront associés aux travaux.