Depuis le mois d’octobre, je suis régulièrement interpellée au sujet du projet de loi confortant le respect des principes de la République, en particulier concernant l’instruction à domicile et les écoles hors contrat. Ce texte, adopté le 16 février en première lecture à l’Assemblée nationale, s’inscrit dans un objectif de lutte contre la radicalisation.
Dans le cadre des travaux parlementaires, je me suis entretenue avec des familles de la circonscription ayant choisi l’instruction en famille et/ou une scolarisation de leurs enfants au sein d’une école alternative. J’ai écouté avec attention leurs inquiétudes et les raisons les ayant poussées à choisir ce type d’enseignement. Aussi, dans la continuité de ces échanges, j’en avais informé le ministre de l’Intérieur et l’avais interrogé sur les éventuelles évolutions du texte. Par ailleurs, suite au projet d’avis du Conseil d’État rendu le jeudi 3 décembre 2020, le projet de loi avait été réécrit afin de prendre en compte ses remarques.
Aussi, le 5 février, j’ai visité l'Atelier des possibles, école démocratique et alternative située à Coublevie, et échangé avec ses membres sur les méthodes d’apprentissage employées et les inquiétudes relatives aux dispositions prévues dans le cadre du projet de loi. Au sein de cette école, les apprentissages se font au rythme de chaque enfant, à travers divers ateliers, activités et projets. Avec des méthodes pédagogiques innovantes, centrées sur le développement des enfants.
Le groupe du Mouvement démocrate, dont je fais partie, s’est résolument engagé dans les débats portant sur l’instruction en famille et les écoles hors contrat, par sa présence constante lors des auditions préalables, au cours des débats en commission spéciale et tout au long de la discussion en séance publique. Nous souhaitons que les mesures que nous avons ainsi portées permettent de mieux lutter contre les séparatismes.
Sur la question de l’instruction à domicile, le groupe Démocrate a obtenu des avancées, permettant d’atteindre l’objectif du texte tout en préservant l’instruction en famille :
- une plus grande souplesse dans les critères d’accès à l’instruction en famille pour permettre que prime la présentation d’un projet éducatif écrit et étayé ;
- l’introduction au bénéfice des personnes responsables de l’instruction en famille, qui satisfont aux nouvelles exigences prévues par le texte, une validation des acquis de l’expérience ;
- un meilleur encadrement des écoles hors-contrat.
Plus largement, en séance publique, nous avons voté le fait que l’instruction à domicile est accordée de plein droit aux familles qui avaient déjà recours à cette pratique précédemment pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.
Conscients de la variété des motivations des familles qui choisissent l’instruction à domicile et de la nécessité de garantir à tous les enfants une scolarité adaptée à leurs besoins, tout au long des débats, nous avons veillé à ce que le meilleur équilibre puisse être trouvé entre liberté d’enseignement et protection de nos valeurs républicaines. Il est essentiel de préserver l’intérêt de l’enfant tout en permettant la mise en œuvre des projets spécifiques et individualisés des familles.
Il appartient désormais au Sénat d’examiner ce projet de loi, avant l’éventuelle constitution d’une Commission mixte paritaire.