L’apprentissage constitue un levier essentiel pour l’insertion des jeunes dans le marché du travail. Pour renforcer son attractivité, un nouvel environnement a été créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, afin de rénover sa gouvernance et son financement. C’est l’institution nationale France compétences qui est désormais chargée de répondre à cette ambition, en devenant le financeur et le régulateur de l’apprentissage.
S’agissant plus particulièrement de la fonction publique territoriale, en 2018, 8500 jeunes ont choisi d’y effectuer leur apprentissage, ce qui représentait la moitié des apprentis du secteur public.
Depuis 2016, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est chargé d’une mission de développement de l’apprentissage territorial. Avec la réforme de l’apprentissage et la loi de transformation de la fonction publique, il a vu ses missions renforcées. Depuis le 1er janvier 2020, il est ainsi devenu le financeur de la moitié des frais des apprentis, l’autre moitié étant assurée par les employeurs territoriaux, qui ne contribuent pas à la taxe sur l’apprentissage.
Un décret du 26 juin 2020 vient préciser les modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT.
Ce nouveau dispositif s’applique aux seuls contrats signés à compter du 1er janvier 2020.
Avant la réforme, les régions assuraient, volontairement et en dehors de toute compétence obligatoire, le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, à travers des subventions d’équilibre pour les centres de formation des apprentis. Ce financement optionnel était inégal sur le territoire, même si la très grande majorité des régions y avait recours.
Dans le cadre de la réforme, l’État et France compétences vont continuer de verser chaque année 586 millions d’euros aux régions :
- 218 millions d’euros libres d’emploi pour compenser financièrement la reprise de leurs missions par France compétences et notamment l’écart entre les recettes et les dépenses destinées à la politique de l’apprentissage ;
- 318 millions d’euros pour continuer de soutenir les centres de formation des apprentis au titre des besoins d’aménagement du territoire et de développement économique (138 millions d’euros pour le fonctionnement et 180 millions d’euros pour l’investissement) ;
- 50 millions d’euros d’enveloppe supplémentaire pour les politiques facultatives à destination des apprentis (financement du premier équipement ou du transport des apprentis…) et le reliquat des primes d’apprentissage versées aux employeurs ou des contrats en cours.
Ces financements sont pérennes et permettront aux régions de continuer chaque année à soutenir l’action des centres de formation des apprentis en milieu rural.