Régulièrement interpelée sur le fonctionnement et le calcul du coût de l’enlèvement des ordures ménagères, la présentation du cadre légal, des acteurs et des différentes méthodes m’a semblé être une nécessité.
Pour financer la collecte des déchets ménagers, les collectivités territoriales ont le choix entre plusieurs dispositifs. Autrement dit, en fonction des communes, les habitants seront amenés à payer taxes ou redevances d'enlèvement des ordures ménagères dont les montants pourront varier en fonction des méthodes de calculs.
Aussi, les communes et leurs groupements (syndicat, EPCI) décident de la mise en place au choix :
- d’une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : elle finance la collecte des déchets ménagers et non ménagers. Les propriétaires et les usufruitiers d'une propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties sont assujettis à la TEOM.
A l’exception des propriétaires exonérés de la taxe foncière (permanent) et des propriétés situées dans une zone où le service n'est pas assuré (sauf exceptions), tous les propriétaires sont assujettis, quand bien même ils ne seraient dans la propriété que pendant de courtes périodes.
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Le montant de la taxe est égal à la multiplication de la base retenue par le taux fixé par la collectivité, à laquelle il faut ajouter des frais de gestion liés à la fiscalité locale. La commune peut décider de fixer un montant maximum à cette taxe. Ce plafond doit être d'au moins 2 fois le montant de la valeur locative moyenne des logements de la commune.
- d’une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) : seuls les utilisateurs du service vont s'en acquitter : c'est la personne qui habite le logement qui devra la payer. La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (c’est-à-dire en fonction du volume des ordures et déchets enlevés). Les tarifs peuvent revêtir plusieurs formes de la combinaison d'une part fixe et d'une part proportionnelle à la fixation d'un forfait par foyer, en passant par le calcul d'un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer.
Bien que peu pratiquée par les collectivités locales,
- la REOM s’avère moins couteuse que la TEOM : les frais de gestion et impayés pour la TEOM s’élèvent à 8% du montant total perçu par la Trésorerie, contre 4% pour la REOM.
- la REOM incitative est un facteur d’économies : l’effet ciseau, entre ordures ménagères et collecte sélective est particulièrement marqué dans les collectivités qui ont mis en place la REOM incitative (jusqu’à + 60% de tonnages en collecte sélective). L’évolution permet aux collectivités d’envisager une réorganisation des services de collecte (baisse de fréquence de la collecte d’ordures, mise en place d’une collecte sélective en substitution,...) et génère des économies.
Ainsi, la REOM peut induire une réorganisation du service et des modalités de gestion des recettes. Elle peut également permettre des diminutions de charges et des augmentations des recettes. Cependant, elle demeure peu utilisée en raison notamment de l’échelle territoriale choisie, qui a pu entraîner des chevauchements de communautés de communes ayant favorisé des comportements inciviques.
Différentes études (Rapport du Ministère de l’écologie et du développement durable sur les causes et effets du passage de la TEOM et la REOM) vont dans le sens de la mise en place d’une redevance. Toutefois, le choix revient à chaque collectivité, qui décide du mode de financement en fonction des spécificités locales.
Amaury SAMUEL (stagiaire au sein de l’équipe parlementaire)