J’ai été interpellée sur la question de l'application de la législation sur le maintien et la restauration des continuités écologiques et de sa conciliation avec les objectifs de conservation du patrimoine.
La continuité écologique des cours d’eau constitue l’un des objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau adoptée le 23 octobre 2000. Elle est indispensable à la circulation des espèces et des sédiments.
La circulaire du 18 février 2013 relative à l’application des classements de cours d’eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique répertorie les cours d’eau en deux catégories, en fonction de leur état écologique. Le classement de l’un de ces cours d’eau dans l’une ou l’autre de ces listes conditionne l’application de mesures particulières aux ouvrages qui y sont installés.
Ainsi, le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants exploités et installés sur ces cours d'eau classés est subordonné à des prescriptions et à la mise en place d’équipements permettant de maintenir ou rétablir la continuité écologique des cours d’eau. Les ouvrages considérés comme abandonnés ou non-exploités sont quant à eux détruits.
Dès lors, il apparaît que nombreux ouvrages, parfois très anciens et non-exploités en raison des coûts importants nécessaires à leur remise en exploitation, se voient menacés de destruction.
Or, certains de ces ouvrages anciens non-exploités représentent pourtant un intérêt patrimonial pour lequel il est nécessaire de garantir une protection adéquate.
J’ai donc adressé un courrier à Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la Transition écologique et solidaire pour qu’il m’informe des mesures qui pourront être mises en œuvre pour garantir la conciliation de l’impératif de maintien ou de rétablissement des continuités écologiques des cours d’eau et celui de la protection des ouvrages représentant un intérêt patrimonial certain.
